Question 1
La loi du 1er juillet 1901 a créé les associations en France.
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Vrai![]()
Faux
Question 2
Ces dernières décennies, se crée-t-il plus ou moins d’associations en France qu’au moment où la loi de 1901 a été votée et publiée ?
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Plus![]()
Moins
Question 3
Deux personnes majeures peuvent très bien créer à elles toutes seules une association.
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Vrai![]()
Faux
Question 4
Pour disposer de la personnalité morale, une association doit effectuer des démarches de demande d'autorisation auprès de la préfecture (ou sous-préfecture).
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Vrai![]()
Faux
Question 5
Pour former une association, de quelque nature soit-elle, la déclaration à la préfecture est obligatoire.
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Vrai![]()
Faux
Question 6
Les fondateurs d’une association peuvent très bien élaborer eux-mêmes le contenu des statuts de leur association.
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Vrai![]()
Faux
Question 7
Règlementairement, l’association doit impérativement disposer d’un registre pour les délibérations du Conseil d’administration.
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Vrai![]()
Faux
Question 8
Une association doit obligatoirement disposer d'un registre officiel pour enregistrer les modifications statutaires et les changements dans les personnes chargées de son administration.
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Vrai![]()
Faux
Question 9
Règlementairement, c'est forcément en assemblée générale extraordinaire que se modifient les statuts d'une association.
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Vrai![]()
Faux
Question 10
Lors d’une réunion du Conseil d’administration, comme le prévoit la loi de 1901, il est strictement interdit de parler politique.
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Vrai![]()
Faux
Question 11
Aucun texte législatif n’impose de conditions de majorité pour l’adoption de telle ou telle résolution en assemblée générale.
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Vrai![]()
Faux
Question 12
L’élection chaque année d’un président, soit par l’Assemblée générale, soit par le Conseil d’administration, soit par le Bureau, est obligatoire.
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Vrai![]()
Faux
Question 13
Quand elle reçoit des dons, une association a forcément intérêt à délivrer des reçus de façon à ce que les donateurs bénéficient d’une déduction d’impôt.
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Oui![]()
Non
Question 14
Le budget d’une association à but non lucratif ne doit pas être excédentaire.
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Vrai![]()
Faux
Question 15
Les étrangers, ressortissants de l’Union européenne ou non, peuvent librement créer une association.
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Vrai![]()
Faux
Question 16
En 1901, cet homme politique français a réussi à faire voter la loi relative au contrat d’association.
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Jules Ferry![]()
Pierre Waldeck-Rousseau
Question 17
Dans l’actuel gouvernement, la vie associative relève du ministère de l'Éducation nationale.
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Vrai![]()
Faux
Question 18
Une association peut être créée avec une durée limitée dans le temps.
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Vrai![]()
Faux
Question 19
Une association n’est pas forcément obligée d’accepter comme adhérents tous ceux qui demandent à l’être, même s’ils sont prêts à payer leur cotisation.
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Vrai![]()
Faux
Question 20
Une association peut très bien décider que ses membres ne paieront pas de cotisation annuelle.
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Vrai![]()
Faux
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