Question 1
L’écotaxe a été introduite en droit français (hors directive européenne) par la loi sur le grenelle de l’environnement promulguée le 3 août 2009 ?
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VRAI![]()
FAUX
Question 2
L’écotaxe est régie par plusieurs directives européennes. La France peut-elle se dispenser de mettre en œuvre une écotaxe sans s’exposer à des sanctions de l’union européenne ?
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OUI![]()
NON
Question 3
L’Allemagne a instauré la LKW Maut, un prélèvement sur les poids lourds qui empruntent les autoroutes dont le produit est affecté aux infrastructures de transport,
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Une fois de plus, l’Allemagne est en avance sur la France.![]()
Lorsque les autoroutes françaises étaient exploitées par l’Etat, la France disposait alors d’une « écotaxe allemande » dont le produit était affecté aux infrastructures.
Question 4
La gestion de l’écotaxe nécessite l’emploi de 300 salariés d’Ecomouv. De son côté, combien l’Etat a-t-il affecté de fonctionnaires exclusivement dédiés à l’écotaxe, une fois le lancement effectué ?
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0![]()
50![]()
100![]()
300
Question 5
Le fait générateur de l’écotaxe réside dans le passage du véhicule à un point de tarification. Ce passage est enregistré par :
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Les portiques![]()
Les portiques et des bornes mobiles de contrôle déplacées sur le territoire![]()
Les portiques, des bornes mobiles de contrôle déplacées sur le territoire et par signal satellite à partir d’un équipement électronique embarqué dans le véhicule![]()
Par signal satellite à partir d’un équipement électronique embarqué dans le véhicule
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