Question 1
Qu'est ce que la capacité de jouissance ?
![]()
Aptitude à être titulaire de droits qu'elle exerce elle même![]()
Aptitude à exercer soi-même un droit que l'on détient
Question 2
Question 3
Exemple(s) de capacité d'exercice pour une personne de 16 ans :
![]()
Droit de vote![]()
Droit d'acheter de l'alcool![]()
Droit de porter plainte![]()
Droit de se présenter à une élection municipale
Question 4
Une personne placée sous tutelle ne peut :
![]()
Ne rien faire![]()
Ne rien faire sans être représentée![]()
Ne rien faire sans être assisté
Question 5
La capacité juridique c'est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à exercer ces droits assisté par une personne ?
![]()
Vrai![]()
Faux
Commentaires