Question 1
Quels types de droit le droit français reconnait il à l'homme
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Réels![]()
Personnels![]()
Juridiques![]()
Sociaux
Question 2
L'interprétation faite par les juges d'une notion de droit est appelé
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Jurisprudence![]()
Doctrine![]()
Loi
Question 3
La notion de vie privée est elle fixe ?
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OUI![]()
NON
Question 4
Comment est protégé une oeuvre de l'esprit
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Par un Droit d'oeuvre![]()
Par un Droit d'auteur![]()
Par un Droit d'éditeur
Question 5
Quels éléments parmi ceux ci concernent une atteinte au nom patronymique
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Une corrélation entre un personnage fictif et réel![]()
Il suffit de s'imaginer être la cible de l'auteur![]()
On peut porter plainte si le nom a été changé mais les éléments de la vie privée ne laisse aucun doute![]()
Le juge ne tient pas compte de la bonne foi de l'auteur![]()
Le juge va apprécier si les éléments sont nécessaires
Question 6
Quels éléments parmi ceux ci concernent unne atteinte portée par révélation de la vie privée
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Le nom patronymique est cité![]()
Les juges vont regarder si les éléments ne vont pas trop loin dans la vie privée![]()
Il y a des dommages et intérets si l'auteur mélange des éléments véridiques avec du faux![]()
Il y a une suppression du passage si l'auteur mélange des éléments véridiques avec du faux![]()
C'est l'intensité de la révélation qui est jugée
Question 7
Le bien attaché au sol est :
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Immatériel![]()
Matériel![]()
Meuble![]()
Immeuble
Question 8
Le droit droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements est appelé
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Droit de jouissance![]()
Droit de disposition![]()
Droit de propriété![]()
Droit personnel
Question 9
L'arrêt Gondrée dispose que
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Un propriétaire peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers lorsqu'elle lui cause des troubles![]()
A partir du moment où l'on exploit l'image d'un bien ça constitue une atteinte à la jouissance du bien par le propriétaire
Question 10
Quel code régi le droit à l'image des personnes publiques
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Le code civil![]()
Le code du droit à l'image des personnes publiques![]()
Le code de propriété des personnes publiques
Question 11
Si on veut utiliser l'image d'un bien appartenant à une personne publique as t on besoin d'une autorisation
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Oui selon la Jurisprudence![]()
Oui selon le code![]()
Non selon le code![]()
Non selon la jurisprudence
Question 12
Qui peut demander un droit à l'image sur la création d'un auteur
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L'auteur et sa famille ( même si ce dernier est vivant)![]()
Tout le monde![]()
Juste l'auteur
Question 13
Quelles sont les conditions pour qu'il y ait une réparation devant un juge pour un droit à l'image
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La personne doit donner son nom![]()
La personne doit être identifiable sans même son nom![]()
Il faut prouver le côté néfaste de la diffusion de l'image![]()
La simple diffusuion est punie
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