Droit pénal génral

Note moyenne : Publié par Maalpha17 le 14 mai 2017
Entrainement en droit pénal

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Question 1
Le droit pénal général est défini comme

Une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux , et prévoit la réaction de la société envers ces comportements
Le droit qui décrit les infractions et expose pour chacune d’entre elles leurs éléments constitutifs, leurs peines et leurs règles de poursuite qui leurs sont propres.
Question 2
Une infraction peut être

Une action ou une abstention
Une mauvaise interprétation de la réalité
Punissable même si la loi ne l'a pas prévu
Question 3
On parle d'infraction continue

Lorsqu'elle se commet en un trait de temps
Lorsqu'il y a réitération de la volonté coupable
Lorsqu'elle est consommée indépendamment du résultat recherché
Question 4
Cochez la cause de non imputabilité

La légitime défense
La contrainnte
L’état de nécessité
Question 5
Dans le cadre de la légitime défense , la riposte doit être

Disproportionnée
Involontaire selon l’arrêt Coussinet 1967
Proportionnée

Infos sur ce quiz

Auteur : Maalpha17
Difficulté : Facile
Tags : pénal, infraction, ripos...(suite)
Parties jouées :
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