Question 1
Une personne physique est un être humain de nationalité française uniquement.
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VRAI![]()
FAUX
Question 2
La personnalité juridique consiste :
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à exercer ses droits![]()
à se soumettre à ses obligations
Question 3
Quelles sont les deux composantes de la capacité juridique ?
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Capacité physique![]()
Capacité de jouissance![]()
Capacité mentale![]()
Capacité d'exercice
Question 4
La personnalité juridique d'une personne physique débute :
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à la naissance![]()
Quelques mois avant la naissance![]()
à la majorité
Question 5
Relevez les cas qui entraînent la fin de la personnalité d'une personne physique.
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Décès![]()
Tutelle![]()
Curatelle![]()
Absence de moins de 10 ans![]()
Absence de plus de 10 ans![]()
Mariage![]()
Disparition
Question 6
La disparition signifie qu'un événement dangereux laisse supposer que l'individu ne réapparaîtra pas.
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VRAI![]()
FAUX
Question 7
Un mineur ne peut pas hériter.
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Affirmation juste car il n'a pas la capacité de jouissance![]()
Affirmation juste car il n'a pas la capacité d'exercice![]()
Affirmation fausse, il peut hériter car il a la capacité de jouissance
Question 8
Un individu dans le coma perd sa capacité :
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De jouissance de façon temporaire![]()
De jouissance de façon définitive![]()
D'exercice de façon temporaire![]()
D'exercice de façon définitive
Question 9
Le nom et la nationalité sont les seuls éléments d'identification d'une personne physique
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VRAI![]()
FAUX
Question 10
Une personne peut avoir plusieurs domiciles
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VRAI![]()
FAUX
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