Question 1
Les droits subjecifs sont des prérogatives dont dispose l'individu.
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VRAI![]()
FAUX
Question 2
Le patrimoine d'une personne regroupe :
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Ses biens![]()
Ses créances![]()
Ses dettes
Question 3
Relevez des exemples de droits extra-patrimoniaux
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Droit de propriété![]()
Droit au respect de la vie privée![]()
Droit à l'intégrité morale![]()
Vendre un appartement![]()
Hériter d'un appartement![]()
Liberté d'adhérer à un parti politique
Question 4
Les droits extra-patrimoniaux sont incessibles, insaisissables mais prescriptibles.
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VRAI![]()
FAUX
Question 5
Les droits intellectuels sont des droits :
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Patrimoniaux![]()
Extra-patrimoniaux
Question 6
Gage et hypothèque ne sont pas des droits réels.
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VRAI![]()
FAUX
Question 7
Un client qui doit se faire livrer un produit par une entreprise détient un droit personnel sur cette entreprise.
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VRAI![]()
FAUX
Question 8
Un consommateur qui vient d'acheter un vêtement en boutique détient un droit réel sur le commerçant.
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VRAI![]()
FAUX
Question 9
Un film, une musique, une invention brevetée sont des exemples de droits intellectuels.
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VRAI![]()
FAUX
Question 10
Une invention brevetée :
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Ne peut pas être vendue ou louée![]()
Peut être vendue![]()
Peut être louée![]()
Ne peut pas être louée mais peut être vendue
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