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Question 1
L'obligation contractuelle est un engagement pris lors de la conclusion d'un contrat par une personne envers un ou plusieurs autres personnes.
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Vrai![]()
Faux
Question 2
Le principe juridique de l'obligation contractuelle est de donner, faire ou ne pas faire quelquechoseeut contracter sauf en cas d'incapacité prévue par la loi
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Vrai![]()
Faux
Question 3
L'obligation de moyens est une obligation contractuelle
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Vrai![]()
Faux
Question 4
L'obligation de résultat n'est pas une obligation contractuelle
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Vrai![]()
Faux
Question 5
Un médecin a une obligation de résultat.
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Vrai![]()
Faux
Question 6
Un livreur a une obligation de moyensc.
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Vrai![]()
Faux
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