Question 1
Patrick est livreur de glace. Paul, un client, est très en retard dans ses factures. Après plusieurs rappels, il envoie une réquisition à l'office des poursuite le 1 janvier. L'office est-il tenu de donner suite immédiatement à cette demande ?
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Oui![]()
Non
Question 2
Paul reçoit le commandement de payer et s’y oppose tout de suite. Malheureusement, Patrick, peu prévoyant avec ses clients, ne peut pas prouver sa créance contre Paul. Que peut-il faire pour continuer la poursuite ?
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Une procédure ordinaire![]()
Une procédure administrative![]()
Une action en reconnaissance de dette.![]()
Une plainte pénale
Question 3
Patrick a réussi à prouver sa bonne foi et peut continuer la poursuite. Il demande la faillite à l’autorité compétente. Quels sont les documents qu’il doit fournir ?
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Le commandement de payer![]()
La commination de faillite![]()
L'avis de saisie![]()
L'acte de défaut de biens
Question 4
La faillite est déclarée et les créanciers produisent leurs créances. Celles-ci sont classées dans l’état de collocation. Dans quelle classe se trouvera la créance de Patrick ?
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La première classe![]()
La deuxième classe![]()
La troisième classe
Question 5
Qui est l'émetteur de la communation de faillite ?
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L'office des poursuites![]()
Le débiteur![]()
Le créancier
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