Le droit à l'image en milieu scolaire

Note moyenne : Publié par tbreger le 10 mai 2014
Testez vos connaissances autour du sujet du droit à l'image en milieu scolaire

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Question 1
Le droit à l'image est protégé par

Le Code Civil
Le Code Pénal
La Convention Européenne des Droits de l'Homme
Question 2
La prise d'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé est passible de

Emprisonnement
Une amende
Emprisonnement et une amende
Question 3
Les modalités d'utilisation de l'image des élèves doivent être connues

Du chef de l'établissement
Des professeurs
Des parents
Question 4
L'utilisation de l'image d'un élève mineur

Est interdite
Nécessite l'autorisation écrite de l'élève
Nécessite l'autorisation écrite du tuteur de l'élève
Question 5
Parmi ces informaions, quelles sont celles qui doivent obligatoirement figurer sur l'autorisation écrite pour la prise d'image d'un élève?

L'identité de l'élève
Les supports d'exploitation de l'image
Le contexte spécifique de la prise d'image
Question 6
Cette même autorisation écrite peut faire effet

Seulement dans le cadre précis mentionné sur l'autorisation
Tout un trimestre
Toute une année scolaire
Question 7
La diffusion d'une photographie d'élève

Nécessite une autorisation séparée de celle de la prise d'image
Nécessite une autorisation qui peut être fusionnée avec l'autorisation de prise d'image si elle est clairement mentionnée sur le document
Est interdite
Question 8
Après prise ou diffusion des clichés d'élèves

On peut archiver les images dans un dossier personnel
On peut faire parvenir les photographies aux élèves
On peut les diffuser sur d'autres supports
Question 9
On peut diffuser des photographies d'élèves

Où on le souhaite
Seulement dans l'enceinte de l'établissement ou sur le site internet de l'établissement
Seulement sur le(s) support(s) mentionné(s) sur l'autorisation écrite
Question 10
Parmi ces situations, quelles sont celles pour lesquelles une autorisation écrite de prise d'image est indispensable?

Vidéo d'élèves en pleine représentation d'une pièce de théât[...]
Photo de groupe devant Big Ben à Londres lors d'un voyage scolaire
Photo destinée à être publiée sur le site internet d'un collège représentant des élèves en cours. La photo est prise du fond de la classe et tous les élèves tournent le dos à l'objectif.

Infos sur ce quiz

Auteur : tbreger
Difficulté : Moyen
Tags : droit, image, scolaire, éc...(suite)
Parties jouées :
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Catégorie : Mangas shônen

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