Qu'est-ce que le droit en France ?

Note moyenne : Publié par odeljarrye le 14 janvier 2015
Réviser chapire d'EC 4e

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Question 1
Qu'est-ce que le droit ?

Règles que certaines personnes doivent respecter pour pouvoir vivre ensemble.
L’ensemble des règles qui s’imposent à tous dans les relations entre les personnes.
L'ensemble des règles de vie qui punit des personnes.
Question 2
Quelles mesures sont imposées par la loi Evin ?

Interdiction de la publicité.
L'autrorisation de fûmer dans tous les lieux publics.
Interdiction de distribution gratuite.
Mention « Nuit gravement à la santé ».
Interdiction de la vente de cigarettes pour les enfants de m[...]
Interdiction de fumer dans les lieux collectifs.
La possibilité de vendre des cigarettes vers les écoles.
Question 3
Après dix années d'application, la loi Evin a-t-elle été efficace ?

Oui
Non
Question 4
Est-ce que seul les fûmeurs subissent les effets de la cigarette ?

Oui
Non
Question 5
Quelles sont les nouvelles mesures prises contre le tabagisme ?

Interdiction totale de la vente de cigarettes.
Interdiction de vendre des cigarettes aux mineurs de moins de 16 ans.
Interdiction de fumer dans les lieux publics et de travail, dans les transports collectifs et dans les établissements scolaires.
Amende de 150 € pour ceux qui ne respectent pas la Loi.
Une Amende de 300 € pour ceux qui ne respectent pas la Loi.
Interdiction de fûmer dans les lieux publics mais autoriser au travail.
Question 6
A quelle(s) date(s) commence la révolution Française ?

1789
1788-1789
1788
1790
Question 7
Depuis la Révolution Française, de quoi et de qui vient le droit ?

Du roi.
De Dieu
Du peuple et de ses représentants (Parlement)
D'une bourgeoisie éclairée (oligarchie).
Question 8
Qu'est-ce que la Loi ?

Règle faite par le président qui l'applique sans aucune consultation, tous les citoyens doivent la respecter.
Règle d'exception qui permet de faire ce que l'on veut.
Règle votée par le Parlement que doivent respecter tous les habitants d’un pays.
Question 9
Qu'est-ce que le Conseil Constitutionnel ?

Un groupe de personne qui vérifie si la loi est conforme à la constitution.
Un individu qui vérifie que la loi est conforme à la constitution.
Groupe d'individu qui vote les lois et vote la constitution.
Question 10
Qu'est-ce qu'une Constitution ?

Loi qui fixe les règles d'un groupe social.
C'est un texte de lois qui fixe juste les institutions d'un pays.
Loi suprême de la République. C'est un texte de lois qui fixe les règles de fonctionnement et les institutions d'un pays.
Question 11
Qu'est-ce qu'un décret ?

Décision prise par un magistrat pour faire appliquer une décision de justice.
Décision prise par le président de la République ou par le 1er ministre.
Décision prise par le maire qui permet d'améliorer la vie dans la commune.
Question 12
Qu'est-ce qu'un arrêté ?

Loi votée par le Parlement et qui doit être appliquée rapidement.
Décision prise par une autorité administrative, le ministre, le maire ou le préfet.
Décision de justice qui met en prison une personne.
Question 13
Qu'est-ce qu'une circulaire ?

Règle générale qui permet de fixer des règles internes à chaque administration
Règle qui permet la bonne circulation des informations entre les ministères.
Règle interne d’une administration, par exemple le ministère de l’Education Nationale.
Question 14
Par qui sont réglés les conflits en France ?

Les tribunaux
Par la population elle-même de manière pacifique.
Par la population elle-même de manière aggressive (oeil pour oeil, dent pour dent).
Question 15
Qu'est-ce que l'Union Européenne ?

C'est l'union politique, culturelle et économique de 28 pays européens.
C'est l'union politique, militaire et économique de 28 pays du monde.
C'est l'union politique, culturelle et économique de 28 pays occidentaux.
Question 16
Qu'est-ce qu'un traité ?

Règle de droit national, adoptée par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.
Règle de droit international, adoptée par un Etat dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.
Règle de droit international, adoptée par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.
Question 17
Qu'est-ce qu'un règlement européen ?

Règle de l’UE transposée par chaque Etat membre.
Règle de droit international, adoptée par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.
Règle de portée générale qui s'applique directement dans les pays membres
Question 18
Qu'est-ce qu'une directive ?

Règle de l’UE transposée par chaque Etat membre.
Règle de portée générale qui s’applique directement dans les Etats membres de l’UE (libre circulation).
Règle de droit international, adoptée par plusieurs Etats dans le but de s’engager mutuellement les uns envers les autres.
Question 19
Quelle institution européenne règle les litiges entre les pays de l'Union Européenne ?

La cour de Justice de l'Union Européenne
La comission européenne
Le parlement européen
Question 20
Quels sont les droits des habitants de l'Union Européenne ?

La citoyenneté européenne
Droit de vote à toutes les élections.
La libre circulation et installation dans les pays de l'UE
Droit de vote aux élections européenne et municipale
Une monnaie unique : l'Euro

Infos sur ce quiz

Auteur : odeljarrye
Difficulté : Facile
Tags : droit, france, décret, loi, ...(suite)
Parties jouées :
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