Droit

Note moyenne : Publié par idril54 le 16 octobre 2016
Droit public et privé

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Question 1
Qu'est-ce que le droit public ?

C'est le droit pour les particuliers
C'est le droit pour les lieux public
C'est le droit entre individus et institutions
Question 2
Quels sont les caractéristiques du Tribunal de commerce

Juridiction rapide
Juridiction lente
Besoin d'un avocat
Dispense d'un avocat
Jugé par des commerçants
Jugé par des magistrats
Question 3
Le tribunal de Police :

A un seul juge : le juge d'instance
Prend en compte les contraventions
Prend en compte les délits
Amende allant de 5000€ et/ou 1 ans d'emprisonement
Amende allant de 5000€ et/ou 2 ans d'emprisonement
Composé de trois magistrat
Question 4
Le conseil des Prud'Homme :

Est une juridiction rapide
Est une juridiction lente
Concerne toutes les infraction des droits de l'homme
Concerne tout ce qui est droit du travail
5 magistrat issu du Patronat
5 magistrat issu du Syndicat
Question 5
Le droit civil

Fait partie du Droit privée
Fait partie du Droit public
Question 6
Le droit pénale repose sur :

Les délits
Les percisission
Les contraventions
Les crimes
Les amendes
Question 7
Parmis ces propositions , qui s'occupe des mineurs entre 16 et 18 ans ?

Tribunal des enfants
Juge des enfants
Cours d'assise des mineurs
Question 8
Le tribunal d'instance

S'occupe de litige supérieur a 10 000€
S'occupe de litige inférieur a 10 000€
Un juge : Le juge d'instance
Trois juge : Les juges d'instances
Un recours est toujours possible
Ont peut pourvoir en cassation si le litige est inf a 4000€
Les sources supra-nationales :

Droit communautaire
Traité internationaux
Commission de l'UE
Question 9
Le droit communautaire

Composé de règlements(avec délai) et de directive(sans délai)
Composé de règlements(sans délais) et de directive(avec délais)
La directive repose sur une décision collective par les chefs d'états
La directive repose sur une décision collective par les négociateurs
Question 10
La commission de l'UE

Est un gendarme du droit
Peut poursuivre un Etat membre si il ne respecte pas les obligations
L'Etat en question peut avoir recours a la cours de justice de l'UE
L'Etat en question ne peut pas avoir recours
La commission fixe les objectif pour l'avenir
Question 11
Les traités internationaux

Doivent être ratifié par le premier ministre
Doivent être ratifié par le parlement français
Le conseil constitutionnel peut évaluer la valeur de ces lois
Une fois le traité ratifié il reste inférieur a la loi française
Une fois le traité ratifié il est supérieur a la loi française
Question 12
Le traité de Rome permet :

La circulation des personnes et des marchandises
La liberté d'installation
La liberté de la nationalisation
La liberté des services
La liberté de penser
Question 13
Le traité de Rome pose probléme dans le domaine du transport car :

On peut payer moins chère un bulgare avec le salaire de son pays
On peut payer un bulgare au SMIC mais avec les charges social de son pays

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Auteur : idril54
Difficulté : MoyenParties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.Funka35.5 %
2.linelaure2432.3 %
3.Meonly29 %
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Catégorie : Divertissements TV

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