Droit première chp 5

Note moyenne : Publié par romeco le 10 juillet 2017


romeco
2.83

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Question 1
Une personne physique est un être humain de nationalité française uniquement.

VRAI
FAUX
Question 2
La personnalité juridique consiste :

à exercer ses droits
à se soumettre à ses obligations
Question 3
Quelles sont les deux composantes de la capacité juridique ?

Capacité physique
Capacité de jouissance
Capacité mentale
Capacité d'exercice
Question 4
La personnalité juridique d'une personne physique débute :

à la naissance
Quelques mois avant la naissance
à la majorité
Question 5
Relevez les cas qui entraînent la fin de la personnalité d'une personne physique.

Décès
Tutelle
Curatelle
Absence de moins de 10 ans
Absence de plus de 10 ans
Mariage
Disparition
Question 6
La disparition signifie qu'un événement dangereux laisse supposer que l'individu ne réapparaîtra pas.

VRAI
FAUX
Question 7
Un mineur ne peut pas hériter.

Affirmation juste car il n'a pas la capacité de jouissance
Affirmation juste car il n'a pas la capacité d'exercice
Affirmation fausse, il peut hériter car il a la capacité de jouissance
Question 8
Un individu dans le coma perd sa capacité :

De jouissance de façon temporaire
De jouissance de façon définitive
D'exercice de façon temporaire
D'exercice de façon définitive
Question 9
Le nom et la nationalité sont les seuls éléments d'identification d'une personne physique

VRAI
FAUX
Question 10
Une personne peut avoir plusieurs domiciles

VRAI
FAUX

Infos sur ce quiz

Auteur : romeco
Difficulté : Facile
Tags : personne, physique, capa...(suite)
Parties jouées :
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