Droit premiere chp 6

Note moyenne : Publié par romeco le 11 juillet 2017


romeco
2.83

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Question 1
Personne morale et organisation sont synonymes.

VRAI
FAUX
Question 2
Relevez les personnes morales dans cette liste :

ETI
PME
Association
ONG
Collectivité locale
Ministère
Caisse d'allocation familiale
TPE
Question 3
Le siège social d'une organisation :

Doit obligatoirement être indiqué dans les statuts
Doit obligatoirement se situer en France
Relève du libre choix des propriétaires
Relève du libre choix des dirigeants
Question 4
Une entreprise doit être enregistrée :

En Préfecture
Au Tribunal de commerce
Au Ministère de l'économie
Question 5
Une personne morale ne prend fin que par décision des propriétaires

VRAI
FAUX
Question 6
Une personne morale ne peut pas conclure de contrat avec d'autres personnes (physiques ou morales)

VRAI
FAUX
Question 7
Une personne morale peut passer des actes mais seulement dans le cadre de son activité (objet social)

VRAI
FAUX
Question 8
La dénomination d'une entreprise a une valeur pécuniaire

VRAI
FAUX
Question 9
Une personne morale exerce ses droits sans faire appel à une personne physique

VRAI
FAUX
Question 10
Un contrat de travail est conclu entre :

L'entreprise et le salarié
Le (la) dirigeant(e) et le salarié
Les actionnaires et le salarié

Infos sur ce quiz

Auteur : romeco
Difficulté : Facile
Tags : personne, morale, capaci...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.Vonsa73.1 %
2.Mahery2650 %
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