Droit premiere chp 7

Note moyenne : Publié par romeco le 11 juillet 2017


romeco
2.83

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Question 1
Les droits subjecifs sont des prérogatives dont dispose l'individu.

VRAI
FAUX
Question 2
Le patrimoine d'une personne regroupe :

Ses biens
Ses créances
Ses dettes
Question 3
Relevez des exemples de droits extra-patrimoniaux

Droit de propriété
Droit au respect de la vie privée
Droit à l'intégrité morale
Vendre un appartement
Hériter d'un appartement
Liberté d'adhérer à un parti politique
Question 4
Les droits extra-patrimoniaux sont incessibles, insaisissables mais prescriptibles.

VRAI
FAUX
Question 5
Les droits intellectuels sont des droits :

Patrimoniaux
Extra-patrimoniaux
Question 6
Gage et hypothèque ne sont pas des droits réels.

VRAI
FAUX
Question 7
Un client qui doit se faire livrer un produit par une entreprise détient un droit personnel sur cette entreprise.

VRAI
FAUX
Question 8
Un consommateur qui vient d'acheter un vêtement en boutique détient un droit réel sur le commerçant.

VRAI
FAUX
Question 9
Un film, une musique, une invention brevetée sont des exemples de droits intellectuels.

VRAI
FAUX
Question 10
Une invention brevetée :

Ne peut pas être vendue ou louée
Peut être vendue
Peut être louée
Ne peut pas être louée mais peut être vendue

Infos sur ce quiz

Auteur : romeco
Difficulté : Facile
Tags : patrimoine, personnel, r...(suite)
Parties jouées :
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Catégorie : Pop, Rock

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