Droit premiere chp 9

Note moyenne : Publié par romeco le 12 juillet 2017


romeco
2.83

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Question 1
Un contrat altéré par un vice du consentement sera frappé de nullité.

VRAI
FAUX
Question 2
Un contrat se fait toujours par écrit.

VRAI
FAUX
Question 3
Dans un contrat synallagmatique, une seule partie a des obligations.

VRAI
FAUX
Question 4
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?

Contenu illicite
Contenu licite
Capacité de jouissance des contractants
Capacité de jouissance et d'exercice des contractants
Consentement sans dol
Consentement sans vice
Question 5
Quelle est la distinction entre l'erreur et le dol ?

Le dol traduit une volonté de nuire au cocontractant
L'erreur traduit une volonté de nuire au cocontractant
Le dol ne concerne que des éléments immatériels
Question 6
Seule la violence physique invalide le consentement

VRAI
FAUX
Question 7
Le contrat est annulé si :

Toutes les conditions de validité ne sont pas respectées
Au moins une des conditions de validité n'est pas respectée
2 conditions de validité ne sont pas respectées
Question 8
En principe, le contrat est annulé :

Rétroactivement (comme si le contrat n'avait jamais existé)
Pour l'avenir (conservation de ce qui a été réalisé)
Question 9
Vocabulaire : clause et partie sont synonymes

VRAI
FAUX
Question 10
Un tiers peut faire annuler un contrat :

Impossible, il n'est pas concerné
Seulement si le contrat porte atteinte à l'intérêt général

Infos sur ce quiz

Auteur : romeco
Difficulté : Facile
Tags : contenu, validité, nulli...(suite)
Parties jouées :
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Catégorie : Jeux vidéo

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