Connaître le système juridictionnel français

Note moyenne : Publié par joybancel le 20 février 2018
Connaissances de base

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Une ou plusieurs réponses sont correctes pour chacune des questions posées : à vous de les trouver !
Question 1
En France, il existe deux ordres de juridiction, il s'agit :

Du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Des tribunaux administratifs et des tribunaux judiciaires
Des tribunaux civils et pénaux
Question 2
L'ordre de juridiction administratif comprend :

Les tribunaux administratifs, financiers et les cours administratives d'appel
Le Conseil d'Etat
Les tribunaux des affaires de la sécurité sociale
Question 3
L'ordre de juridiction judiciaire comporte :

Les tribunaux civils, pénaux et des tribunaux spécialisés
Les tribunaux pénaux uniquement
Les tribunaux civils et pénaux uniquement
Question 4
Les tribunaux civils règlent les litiges :

Entre les administrations
Entre les citoyens et l'administration
Entre les citoyens
Question 5
Les personnels oeuvrant au sein des tribunaux sont :

Des magistrats ayant passé un concours
Des juges nommés
Des hauts fonctionnaires de l'Etat
Question 6
Comprennent des juges non magistrats ?

Le tribunal d'instance
Le tribunal de commerce
Le conseil des prud'hommes
Question 7
Le procureur de la République :

Représente les intérêts des victimes lors d'un procès
Est un magistrat du Parquet
Plaide au nom de la défense de la société
Peut être saisi directement par une plainte
Question 8
Le tribunal de police :

Inflige uniquement des amendes dont le montant ne peut pas être supérieur à 1500€
Inflige des amendes et des peines d'emprisonnement de moins de 2 ans
Puni uniquement les infractions au code de la route
Question 9
Le tribunal de grande instance :

Juge des litiges entre citoyens dont le montant de l'indemnisation est supérieure à 10000€
Est le tribunal compétent en matière familiale : JAF
Est situé dans chaque département
Est composé de magistrats du siège
Question 10
Le tribunal correctionnel :

Juge des contraventions les plus graves et des délits
Juge des délits c'est à dire des infractions dont la peine encourue est inférieure à 10 ans
Juge des délits c'est à dire des infractions dont la peine encourue est supérieure à 10 ans d'emprisonnement
Est une chambre du tribunal de grande instance
Question 11
La Cour d'assises est un tribunal pénal :

Dont les décisions sont succeptibles d'appel devant une cour d'appel d'assises
Juge les crimes et les délits les plus graves
Juge des crimes c'est à dire des infractions succeptibles de donner lieu à une peine de plus de 10 ans d'emprisonnement
Question 12
Les décisions des tribunaux administratifs peuvent être contestées devant :

Une cour d'appel administrative
Un tribunal des appels
Une Cour des appels administratifs
Question 13
Le Conseil d'Etat :

A pour unique mission de conseiller le gouvernement
Conseille le gouvernement sur des décrets et est le dernier recours administratifs contentieux
Rejuge l'ensemble du procès une troisième fois après le tribunal administratif et la cour d'appel
Question 14
La cour de cassation :

Est une juridiction judiciaire traitant des questions civiles et pénales en dernier ressort
Est l'équivalente de ce qu'est le Conseil d'Etat pour l'ordre administratif
Ne juge que sur le droit et pas sur les faits
Question 15
Le tribunal des conflits :

Règle les conflits de compétence entre les tribunaux civils et pénaux
Règle les conflits de compétence entre les tribunaux de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Juge lorsque les tribunaux judiciaires et administratifs se déclarent tous incompétents dans une affaire

Infos sur ce quiz

Auteur : joybancel
Difficulté : Moyen
Tags : droit, justice, tribunau...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.Dumbeldore82.8 %
2.pascro82.8 %
3.Moi1679.3 %
4.Pompeo75.9 %
5.aurél1769 %
6.LouisLeJuriste69 %
7.togniner65.5 %
8.Dufij62.1 %
9.ananas9211062.1 %
10.yacha62.1 %

Ils y ont joué

GIGI97455.2 %
Africabandbata62.1 %
Hinode41.4 %
AT420 %
daikira55.2 %
Vanesaa2427.6 %
kathyola7551.7 %
Gégéduc7548.3 %
indi37.9 %
fab1531 %

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