La Cour d'assises

Note moyenne : Publié par akhi le 30 mai 2018
Quizz sur la cour d'assises


akhi
4.00

Quiz similaires

Question 1
Combien de magistrats professionnels composent la Cour d'assises ?

2 Magistrats
3 Magistrats
4 Magistrats
Question 2
Combien de jurés y a t-il en première instance ?

6 jurés
9 jurés
Question 3
Combien de jurés y a - t -il en cour d'assises d' appel ?

9
12
Question 4
La cour d'assises des mineurs peut-elle juger des majeurs?

Oui
Non
Question 5
Qui peut faire appel d'un jugement en cour d'assises ?

L'accusé
Le ministère public
Question 6
Qui est chargé de faire respecter la procédure lors d'un procès d'assises ?

L'huissier
Le greffier
Question 7
Qui défend l'accusé ?

L'avocat
Le juge
L'avocat général
Question 8
Quelles sont les sanctions prononcées par la cour d'assises ?

Des peines de réclusion criminelle, des peines d’amendes , des peines complémentaires (ex : interdiction d’exercer une activité, obligation de se soigner…).
Uniquement des peines de réclusion criminelle
Question 9
Comment sont choisis les jurés pour un procès d'assises?

Par ordre alphabétique
Au hasard
Question 10
Que dit l'huissier au début d'un procès ?

LA COUR !
L'AUDIENCE EST OUVERTE !
BIENVENUE A TOUS !
Question 11
Quand a été abolie la peine de mort ?

18 Septembre 1981
18 Septembre 2010
12 Janvier 1651
Question 12
Combien y a-t-il de cours d'assises en France ?

Une par région
Une par département
Une par grande ville
Question 13
Qu'est-il est interdit de faire en cour d'assises ?

Manger
Prend une vidéo ou photo
Question 14
Qui est présent lors d'un procès en cour d'assises ?

Accusé
Jury
Greffier
Huissier
Avocat de la défense
Avocat général
Avocat de la partie civile
Presse

Infos sur ce quiz

Auteur : akhi
Difficulté : Moyen
Tags : magistrats, accusé, just...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.JHugh2379.4 %
2.Funka64.7 %
3.gutenberg64.7 %
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6.
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8.
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10.

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