Question 1
La constitution de la République française est un ensemble de règles juridiques qui régissent :
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L'accès au pouvoir politique, les relations entre pouvoirs et les droits fondamentaux que l'Etat s'engagent à respecter![]()
L'accès au pouvoir politique, l'organisation des gouvernements de tout les pays, les droits fondamentaux![]()
Les droits fondamentaux, les principes et symboles de l'Etat, les différents codes pour chaque domaine de la vie sociale
Question 2
La constitution est :
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Une norme de valeur suprême que seuls les traités européens peuvent contester![]()
Une norme de valeur suprême, aucune norme même européenne n'est supérieure à elle![]()
Une norme de grande valeur, qui se situe dans la hiérarchie des normes entre les décrets et les lois
Question 3
Quel est le processus d'élaboration d'un traité ?
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Négociation, signature, ratification![]()
Négociation, approbation du président, signature![]()
Approbation du président ou du 1er ministre, signature, mise en vigueur
Question 4
Le droit européen dérivé c'est :
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Des normes édictées par les institutions de l'UE créées par les traités![]()
Des normes qui constituent les traités européens![]()
L'ensemble des traités européens
Question 5
Une directive européenne fixe :
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Un ojectif à atteindre par chaque Etat membre dans un délai donné ainsin que les modalités a appliquer pour atteindre l'objectif![]()
Un objectif à atteindre en maximum 10 ans![]()
Une objectif a atteindre par chaque Etat membre dans un délai donné
Question 6
Quelle est la bonne hiérarchie des règlements de la République française ? (du plus bas de la hiérarchie au sommet de la hiérarchie)
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Décrets, arrêtés, circulaires![]()
Circulaires, arrêtés, décrets![]()
Décrets, circulaires, arrêtés
Question 7
Une loi ordinaire est le plus souvent :
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Préparé par le Sénat et voté par les députés![]()
Préparé par l'assemblée nationale puis votée par le gouvernement![]()
Préparé par le gouvernement qui les a fait voté par le parlement et le sénat
Question 8
Une loi organique sert à :
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Organiser un secteur institutionnel complet![]()
Organiser les collectivités territoriales![]()
Organiser les élections
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