Droit des successions et libéralités

Note moyenne : Publié par hugroms le 10 novembre 2018

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Question 1
Succession ordinaire ( cochez les bonnes réponses)

Les parents ne désignent juridiquement que les pères et mères
La qualification de parents exclue l'adoption
L'enfant peut être reconnu à n'importe quel moment
L'enfant incestueux ne peut pas hériter
L'enfant né sous X peut hériter en principe de sa mère
Question 2
Cochez les bonnes réponses ( Hubert est toujours notre de cujus et il n'y a aucune dévolution)

Hubert a 3 soeurs Léa , Marie et Marion. Au décès de Hubert Marion a 4 enfants. Léa et Marie se partageront chacune 1/3 tandis que Marion devra partager son 1/3 avec ses enfants .
Même cas que la proposition précédente mais ce coup-ci Marion est prédécédée. Léa et Marie ont chacune 1/3 et les enfants de Marion chacun 1/12e
Hubert avait 3 soeurs mais Léa est prédécédée. Dès lors Léa et Marion reçoivent chacune un tiers et le dernier tiers revient à l'Etat
Toujours avec ses 3 soeurs. Néanmoins Marie est prédécédée et Marion également. Cette dernière a laissé 4 enfants dont 2 sont décédés avant Hubert. Du coup les 2 autres sont privés de succession
Hubert n'a plus qu'une soeur Léa . En revanche il a également 2 arrière petits enfants. Léa ne recevra rien
Question 3
Même question mais ce coup ci avec des ascendants :

Hubert a un frère , son père et sa mère . Chacun reçoit dès lors un tiers
Hubert a deux frères son père et sa mère. Chacun reçoit un quart
Hubert a trois frères et sa mère. Sa mère reçoit la moitié et chacun de ses frères 1/6e
Hubert n'a plus de parents juste une grand mère et également un frère. Le frère hérite de tout
Hubert n'a plus que sa mère et sa grand mère paternelle. Elles héritent chacune de moitié
Hubert n'a plus que ses grands parents paternels et sa grand mère maternelle. Ils recoivent chacun un tiers
Hubert a sa grand mère paternelle et son grand père paternel uniquement. Ils ne reçoivent qu'un quart chacun
Hubert a sa grand mère maternelle et son arrière grand père paternel . Ils héritent chacun de moitié
Question 4
Les qualités pour succéder

Un enfant conçu peut hériter même si il n'est pas encore né
Lors d'un cas de frères codécédés on fait comme si le premier frère était le prédécédé du second et vice-versa
Je peux hériter même si c'est moi qui ait tué le défunt
En 2000 un indigne ne pouvait pas voir ses représentants hériter à sa place
Question 5
L'ouverture de la succession + La loi

Elle ne peut se faire qu'à cause de mort
La loi n'est pas rétroactive en matière de successions
Le lieu du décès détermine le lieu de la succession
Le de cujus peut choisir d'établir la succession selon la loi du pays dont il a la nationalité
Question 6
La succession avec un conjoint ( Théorie)

Le conjoint est assimilé par le droit à un parent
On est considéré comme conjoint en cas de PACS
La simple stipulation d'une séparation de corps ne supprime pas la vocation sucessorale
Le conjoint a toujours eu le droit à la pleine propriété
Question 7
La succession avec un conjoint ( Pratique + reprenons le cas d'Hubert)

Sa femme Christine et leur enfant Joseph sont survivants. Elle peut hériter d'un quart et Jospeh des 3/4
Sa femme Christine et leur enfant Joseph sont survivants. Elle peut prétendre à l'usufruit du tout
Sa femme Christine et le fils d'Hubert avec sa précédente femme sont survivants. Elle peut hériter d'un quart de la propriété et Joseph des 3/4
Sa femme Christine et le fils d'Hubert sont survivants. Elle peut hériter de l'usufruit du tout
Christine héritera d'un quart de l'ensemble des biens d'Hubert si il ne reste qu'elle
Que Christine ait bénéficié d'une libéralité ou non cela ne changera rien
Hubert a toujours ses parents et Christine : ça fait 1/3 chacun
Hubert a toujours ses parents et Christine : ça fait 1/2 de la nu propriété pour chaque parents et l'usufruit du tout pour sa femme
Hubert a toujours ses parents et Christine : ça fait 1/4 pour chaque parent et 1/2 pour sa femme
Question 8
Les différents droits du conjoints

Le droit au logement ne concerne que l'immeuble
Le droit au logement permet d'occuper pendant un an l'immeuble pour l'époux si celui ci est totalement dévolu à la succession
Le conjoint peut jouir du droit d'usage et d'habitation hors cas d'usufruit
Un usufruit est inconvertible
Question 9
Les successions particulières

Il n'y existe aucun droit de retour autre que légal sur les biens
Si Hubert a un frère et une fille quand il décède son frère récupère la donation qu'Hubert a fait à sa fille.
Les parents peuvent avoir un droit de retour
Hubert a adopté la fille de sa femme , celle ci hérite comme si elle était la fille d'Hubert c'est irrévocable
Hubert a adopté une petite vietnamienne , celle ci hérite comme si elle était la fille d'Hubert c'est irrévocable
Si on a une famille adoptive et une famille d'origine tout va à la famille d'origine
Si on a une famille adoptive et une famille d'origine tout va à la famille adoptive
Hubert a écrit un livre qui se vend magnifiquement bien. Ses enfants ne toucheront rien dessus.
Hubert est agriculteur. Sa fille ( qui ne l'a jamais aidé ) prétend pouvoir récupérer sa part de la créance de salaire
Même en cas de décès un bail peut continuer
Question 10
La dévolution volontaire ( je suis peut être allé un peu + loin là vu que je me suis basé sur un livre pour les questions)

On peut disposer à n'importe quel âge à titre gratuit
On peut " spéculer " sur la mort de quelqu'un
On peut faire une donation future lors du contrat de mariage
La libéralité résiduelle est le fait de donner un bien à une personne à charge pour elle de la conserver et de la transmettre à son propre décès
En cas d'absence de réservataire , la quotité disponible est du tout
Hubert laisse sa femme et ses deux enfants. Ses deux enfants sont réservataires
Hubert avait une femme et deux enfants. Mais l'un des deux enfants a tué l'autre. Il ne reste donc que sa femme et un petit fils. Sa femme plus proche en degré aura la réserve
Question 11
Les règles communes des libéralités

Il peut y avoir donation sans accord du donataire
L'insanité d'esprit n'est pas présumée
Même devant le notaire c'est aux parties de chercher le consentement
Le mineur de 16 ans ne peut pas disposer à titre gratuit
Un majeur sous tutelle qui a fait un testament avant l'ouverture de sa tutelle verra ce testament frappé de nullité
On peut faire une donation au bébé qui est dans le ventre de sa mère
On peut faire une donation à son ancienne institutrice
On peut faire une donation au médecin qui nous a sauvé
Question 12
La donation

Peut être potestative
Est soumis au formalisme
Nécessite plusieurs notaires
Le donateur et le donataire doivent être présents lors de l'acte
L'authenticité est nécessaire
Elles peuvent être révoquées
Question 13
Le testament

Peut être oral
Si il est écrit peut avoir lieu sur le même support deux testaments
Nécessite obligatoirement un notaire si il est authentique
Ne prend effet qu'à la mort
Un leg ne transmet jamais tout les biens mais seulement une quote-part
Les testaments postérieurs révoquent toujours les testaments antérieurs
Un leg transmis à une personne prédécédé sera nul

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : Difficile
Tags : succession, droits, libé...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.RomainAzm66.7 %
2.Mcev66.7 %
3.AxelleH63.6 %
4.vxc42.4 %
5.kirikuu36.4 %
6.milord21.2 %
7.misterfrantz12.1 %
8.Moi179.1 %
9.sbastien9.1 %
10.viccccccc6.1 %

Ils y ont joué

Aurelieprs6.1 %
MOULOUD786.1 %
bismark916.1 %

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Catégorie : Sport

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