L'abus de droit de vote de l'associé.

Note moyenne : Publié par ambra le 7 avril 2020
Ce petit quiz vise à tester vos connaissance sur le thème de l'abus de droit de vote de l'associé. Bon courage!


ambra
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Question 1
La règle selon laquelle "Tout associé à le droit de participer aux décisions collectives" est-elle d'ordre public ?

Oui
Non
Question 2
L'abus de droit a-t'il toujours concerné tous les droits ? Si non, quel(s) droit(s) concernait-il ?

Oui, l'abus de droit a toujours concerné tous les droits.
Non, l'abus de droit a tout d'abord concerné les droits réels.
Non, l'abus de droit a tout d'abord concerné les droit personnels.
Question 3
La désignation d'un mandataire ad hoc porte atteinte au droit de vote des associés garanti à l'article 1844-1 du code civil

Vrai
Faux
Question 4
Quels sont les critères de l'abus de droit de vote ?

L'attitude des associés doivent être contraire à l'intérêt social de l'entreprise
L'abus doit être constitué par des associés majoritaire uniquement
Une rupture de l'intérêt commun des associés doit être constitué.
Question 5
Quelles sont les différentes formes d'abus de droit de vote ?

Abus de minorité
Abus de proportionnalité
Abus de pouvoir
Abus de majorité
Abus d'égalité
Question 6
De quel origine est la notion de l'abus de droit de vote ?

Textuelle
Prétorienne
Question 7
Dans le célèbre arrêt Flandin du 9 mars 1993, de quel abus s'agissait-il ?

Abus de majorité
Abus de minorité
Abus d'égalité
Question 8
Dans cet arrêt, qu'elle est la sanction de l'abus que la Cour privilégie ?

Le versement de dommages et intérêts
La désignation d'un madataire ad hoc pour participer à l'assemblée générale
L'adoption de la résolution de l'augmentation du capital demandée

Infos sur ce quiz

Auteur : ambra
Difficulté : Moyen
Tags : abus, droit, vote, associé, ...(suite)
Parties jouées :
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Catégorie : Equitation

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