Dt ccial chap 2 les non commerçants section 1 les travailleurs manuels

Note moyenne : Publié par Ceelbe le 6 mai 2021


Ceelbe
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Question 1
L'artisan définition :

L’artisan est un travailleur indépendant qui exerce un métier manuel non agricole seul ou dans le cadre d’une petite entreprise.
Il tire ses revenus essentiellement de son travail manuel
Son travail se doit d'être traditionnel , sinon il s'agit d'une industrie.
Il ne spécule ni sur le travail d’autrui ni sur la matière première, ni sur le matériel et l’outillage.
L’artisan ne peut mécaniser son entreprise de façon trop importante sans quoi il perd sa qualité.
Son travail manuel ne doit pas relever de la culture et de l’élevage sinon c’est la qualification d’agriculteur qui s’imposera.
Son travail manuel ne doit pas relever de la culture et de l’élevage sinon c’est la qualification d’agriculteur qui s’imposera.
Question 2
Obligation d'immatriculation

Il a une obligation d’immatriculation, elle se fait au répertoire des métiers, crée par un décret du 10 Juin 1983. Ce sont les chambres des métiers.
L’immatriculation ne crée aucune présomption d’artisanalité.
L’immatriculation crée une présomption d’artisanalité.
La loi commerce artisanat du 18 juin 2014 a pris des mesures pour valoriser le savoir faire des artisans, notamment ce texte a renforcé les contrôles de qualification lors de l’inscription à la chambre des métiers.
La loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de d’artisanat, seules les personnes immatriculées peuvent se prévaloir sous certaines conditions de la qualité d’artisans ou celle d’artisan d’art ou de maître artisan.
Question 3
Cocher les similitudes avec le commerçant. Les autres réponses sont les différences.

On doit lui appliquer les règles relatives au statut du conjoint.
Les artisans relèvent des juridictions civiles et non pas des tribunaux de commerce.
Il doit être inscrit sur un registre spécifique (répertoire des métiers) et il peut faire l’objet d’une procédure collective c’est à dire une procédure de traitement de ses difficultés financière
Statut fiscal
Question 4
Les agriculteurs

Définition agriculteur : L’agriculteur est un travailleur indépendant qui pratique l’activité de culture ou d’élevage. (article 311-1 alinéa 1 du code rural)
L’agriculteur est un pur créateur de richesses naturelles
Par principe, ils ne sont pas commerçants mais ils peuvent réaliser des activités commerciales tant qu’elles ne sont qu’accessoire à leur activité agricole
Il dépend des juridictions civiles
Il dépend des juridictions commerciales
Question 5
Distinctions agriculteurs et commerçants : cocher les ressemblances, le reste sont des différences

Ils peuvent faire l’objet d’une procédure collective
Il achète plus qu’il ne produit lui même
Ils doivent s’immatriculer dans un registre
Ils peuvent bénéficier du statut des baux ruraux proche de celui des baux commerciaux.

Infos sur ce quiz

Auteur : Ceelbe
Difficulté : Moyen
Tags : commerçant, artisan, agr...(suite)
Parties jouées :
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Catégorie : Heroïc fantasy

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