Les documents accompagnant les PLFSS

Note moyenne : Publié par Ceelbe le 8 octobre 2021
Finances publiques leçon 2 chapitre 2


Ceelbe
0.00

Quiz similaires

Question 1
Quelles sont les deux documents accompagnant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)

Annexes et rapports
Annexes et projets
PQE et PAP
Question 2
A quelle date doivent être jointes les annexes au Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale

14 oct
15 oct
16 oct
Question 3
Qu'est ce que le PQE

Programmation de la Quantité Effective : un rapport
Programme de Qualité et d'Efficience : une annexe
Présentation de la Quotité d'Efficacité : une annexe
Question 4
La Cour des comptes rend un rapport sur :

Les directives de la LFSS : pas de date de remise obligatoire.
L'application de la LFSS : une date de remise obligatoire : début novembre
L'application de la LFSS : pas de date de remise obligatoire, mais généralement rendu en octobre.
Question 5
Quel texte prévoit la présence de rapports et d'annexes

Article LO114-4
Article LO111-4
Article LO121-4

Infos sur ce quiz

Auteur : Ceelbe
Difficulté : Moyen
Tags : finances, publiques, loi...(suite)
Parties jouées :
PartagerFavorisSignaler
Intégrer ce quiz sur votre site

Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.sbastien60 %
2.bismark9120 %
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.

Ils y ont joué

Communauté

Suivez-nous sur Facebook pour rester informé des derniers bons quiz !

Plus de quizz !

4
Catégorie : Equitation

Commentaires

    L'auteur a désactivé l'ajout de commentaires sur cette page.

    Cookies et données personnelles

    En naviguant sur ce site, vous acceptez notre politique de cookies et de gestion des données personnelles consultable ici.