Ch3 s1 : Les documents de prévision et d’autorisation

Note moyenne : Publié par Ceelbe le 8 octobre 2021
Section 1 : Les documents de prévision et d’autorisation budget primitif supplémentaire


Ceelbe
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Question 1
Budget primitif =

équivalent, à l’échelon local, de la LFI
équivalent, à l’échelon local, de la LFR
équivalent, à l’échelon local, de la LFSS
Question 2
→ Document prévoyant et autorisant :

Recettes et dépenses de la CT pour un exercice budgétaire donné
Dépenses de la CT pour un exercice budgétaire donné
Recettes de la CT pour un exercice budgétaire donné
Question 3
→ Le Budget Primitif doit être voté avant

Le 15 octobre de l'année précédente
Le 15 voire 30 avril de l’année concernée.
Le 15 voire le 30 janvier de l'année concernée
Question 4
Le budget primitif est composé de quatre parties : quelle est la première partie

Vote du budget , présentés en chapitres et articles
Présentation générale du budget ( vue d’ensemble )
Annexes ( état du personnel, liste des organismes dans la quelle la CT a pris des engagements,…)
Informations générales (statistiques : populations,.. mais aussi modalités de vote)
Question 5
Le budget primitif est composé de quatre parties : quelle est la deuxième partie

Informations générales (statistiques : populations,.. mais aussi modalités de vote)
Vote du budget , présentés en chapitres et articles
Présentation générale du budget ( vue d’ensemble )
Annexes ( état du personnel, liste des organismes dans la quelle la CT a pris des engagements,…)
Question 6
Le budget primitif est composé de quatre parties : quelle est la troisième partie

Vote du budget , présentés en chapitres et articles
Présentation générale du budget ( vue d’ensemble )
Annexes ( état du personnel, liste des organismes dans la quelle la CT a pris des engagements,…)
Informations générales (statistiques : populations,.. mais aussi modalités de vote)
Question 7
Le budget primitif est composé de quatre parties : quelle est la quatrième partie

Informations générales (statistiques : populations,.. mais aussi modalités de vote)
Annexes ( état du personnel, liste des organismes dans la quelle la CT a pris des engagements,…)
Vote du budget , présentés en chapitres et articles
Présentation générale du budget ( vue d’ensemble )
Question 8
Cocher les affirmations vraies :

Budget principal + budgets annexes = budget primitif si la CT a des services financièrement indépendants
Budget principal= budget primitif si la CT a des services indépendants
Budget principal + budgets annexes = budget primitif si la CT a des services financièrement indépendants
Question 9
Points communs entre Le budget supplémentaire et les décisions modificatives

Facultatifs
Non limités en nombres
Actes de rectification
Question 10
Cocher les différences entre BS et DM

Nombre par exercice (BS : 1 seul ; DM : illimité)
L'un est obligatoire , l'autre non
Fonction de report acte qui permet d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (BS : oui ; DM : non)

Infos sur ce quiz

Auteur : Ceelbe
Difficulté : Moyen
Tags : prévision, autorisatio...(suite)
Parties jouées :
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Score moyen des joueurs : %

1.sbastien40 %
2.bismark9110 %
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