Orga Admin 2.2

Note moyenne : Publié par cellu le 7 janvier 2022
L'administration des collectivités territoriales à statuts dérogatoires


cellu
0.00

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Question 1
Lesquelles ont un statut dérogatoire

Paris
Lille
Bordeaux
Marseille
Lyon
Question 2
Que dit la loi defferre

Elle a été promulguée en 1984
Elle a été promulguée en 1982
Conseillers municipaux élus dans chaque arrondissement. Nb de sièges selon popu.
Question 3
Les conseils d'arrondissement ou de secteur

Liste contient autant de noms que de siège
élisent leurs propres maires
Question 4
La réforme du statut de Paris

Loi de novembre 2017
Loi de février 2017
Fusion entre commune et département
Fusion des quatre arrondissements centraux (donc 17 maires au lieu de 21)
Question 5
Collectivité de corse

Arsenal constitutionnel donné en 1994
Pas de fonction constitutionnelle propre
Loi de 2015 qui supprime les conseils départementaux
7 membres au conseil exécutif (définit l'ordre du jour)
Responsable devant l'Assemblée selon motion de censure
Question 6
Les collectivités d'Outre mer régies par art73

Martinique Guyane (fusion conseil départemental et régional en 2011) => région monodépartementale
Polynésie française
Guadeloupe Réunion Mayotte (peut adapter les règles fr en tenant compte de la particularité du territoire)
St Barthélémy St Martin St Pierre et Miquelon
Question 7
Les collectivités territoriales régies par l'art74

Martinique Guyane (Fusion de leur conseil départemental et de leur conseil régional depuis 2011)
Polynésie française St-Pierre-et-Miquelon, St Barthélémy et St Martin
Wallis-et-Futuna, persistance de rois
Compétences et appli de la loi fixés par une loi organique dédiée
Guadeloupe, Réunion et Mayotte
Question 8
La Nouvelle Calédonie

Référendum d'autodétermination en 1998
Révision de lart 88
Référendum de 2021 93% de non dont seulement 44% de participation
Question 9
Loi organique art77

Compétences de l'Etat transférées
Non contrôle du Conseil constit sur l'organisation et le fonctionnement des institutions de la Nouvelle Calédonie
Conditions délais et corps électoral

Infos sur ce quiz

Auteur : cellu
Difficulté : Moyen
Tags : administration, statut, ...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.elisec78.9 %
2.lea27à73.7 %
3.Someone00073.7 %
4.timeloy73.7 %
5.chafcn68.4 %
6.Aimy_dzrt68.4 %
7.lm26368.4 %
8.louloute563.2 %
9.5658963.2 %
10.LB8363.2 %

Ils y ont joué

pakc47.4 %
Stellar099057.9 %
marty1257.9 %
Fiofio157.9 %
JeanCastex0 %
Dikraaaaa36.8 %
barnierlemercier36.8 %
Clara811331.6 %
directionrattrapages36.8 %
dianeherm26.3 %

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