Orga admin 2.1

Note moyenne : Publié par cellu le 7 janvier 2022
L'administration des collectivités territoriales de droit commun


cellu
0.00

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Question 1
Les communes en France

Sont du nombre de 45mille
Sont de tailles très différentes
Collectivité la + proche des gens
Question 2
L'émiettement communal

Est le fait qu'il y ait trop de communes dont certaines de trop petites tailles
Peut se réguler par fusion de commune (loi de 2010) maintien d'un statut particulier pour chaque de commune déléguée
Ne peut pas se réguler par simple coopération entre commune
Création d'établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
Question 3
Mode de désignation du conseil municipal

élu pour 5ans nb de conseillers de 7 à 69 selon taille commune
Moins de 1K d'hab = scrutin plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage(mix des listes)
Plus de 1K hab = scrutin proportionnel avec prime majoritaire à 1 tours
Question 4
Fonctionnement du conseil municipal (7)

Convocation au moins 1fois par trimestre avec 50% des membres présents
Vote annuel d'un budget primitif
Organise des services publics communaux (cantine, conservatoire...)
N'a pas son mot à dire sur les emplois municipaux
Attributions électives
Aucunes attributions consultatives, pas son rôle
Question 5
Mode de désignation du maire

Au scrutin maj à deux tours
Au scrutin prop à trois tours
Adjoints élus au scrutin de liste dans le commune de +1K
Question 6
Fonctions du maire

Vie juridique de la commune (signe contrat, agit en justice) +police municipale
Toutes les attributions du maire sont exercées en lien avec son conseil
Exécute les délibérations du conseil
Pouvoir de nomination
Question 7
La participation citoyenne

Conseil de quartier obligatoire dans les communes de +60k
Les comités consultatifs
Les comités exécutifs
Question 8
Les syndicats intercommunaux

Personne juridique non distincte des communes
Vocation unique (1890)
Vocation multiple (1960)
Auj 6000 (nombre en augmentation permanente)
Question 9
Les communautés

Loi de 1999
995 en France de communauté de communes (15 à 50k hab)
250 communauté d'agglo (50k à 250k)
14 communauté urbaine (+250k)
Question 10
Règles d'organisation des communautés

Organe délibérant avc fiscalité propre
Pas de président
Un bureau
Question 11
Compétence des communautés

Urbaines: toutes
Communautés de communes: soit tout soit délègue aux commues
Question 12
Les métropoles

Statut crée en 210
Imposé en 2016 au communautés urbaines
Loi MAPTAM de 2015
Question 13
L'organisation des métropoles

Organe délibérant = conseil métropolitain
Organe délibérant = conseil exécutif de la métropole
Question 14
Paris Lyon et Aix-Marseille

Le grand Paris regroupe 123 communes sans Clamart
Métropole lyonnaise = EPCI
Métropole d'Aix-Marseille contraint par la loi de s'associer
Question 15
Les départements

95 conseils départementaux sans l'Alsace et la Corse
Remis en cause avec la création des régions mais révision constitutionnelle nécessaire
Question 16
Le mode de désignation du conseil départemental

Au scrutin binominal à trois tours
Scrutin plurinominal à deux tours
Pour se maintenir au second tour au moins 12,5%
Question 17
Fonctionnement du conseil départemental

Une réunion trimestrielle minimum + commission permanente
Vote budget + prestations sociales
Les conventions signées n'engagent pas le département en justice
Question 18
Le président du conseil départemental

élus par le peuple
Préside et exécute les délibérations
Représente en justice
Question 19
Les compétences du département

50% des dépenses pour aides sociales
Entretien des routes pas dans sa compétence
équipement et matériel des collèges
Ils ne sont pas cantonnés à leur domaine de compétence légalement institué
Question 20
Le Conseil régional

élus pour 6 ans
Tous les citoyens ne peuvent pas y prétendre
Scrutin en deux tours maj qui a 25%des sièges reste à la prop
Réunion trimestrielle minimum mais pas de commission permanente
Même fonctions que le conseil départemental
Question 21
Le conseil économique social et environnemental régional

Organe consultatif
110 à 200 membres selon régions
1/3 membres = salariés 1/3 membres=entreprises =5%asso et experts
Est saisie par le conseil régional
Question 22
Le Président du conseil régional

Organe exécutif
élu par le conseil régional scrutin maj à deux tours
Même fonction qu'à échelle régionale
Question 23
Les compétences régionales

Vote un schéma régional de dvlpmt économique d'innovation et d'internationalisation
Vote un schéma régional de dvlpmt durable et d'égalité des territoires (transport + env)
N'agit pas sur les formation pro et les lycées

Infos sur ce quiz

Auteur : cellu
Difficulté : Moyen
Tags : collectivités, territo...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.timeloy88.6 %
2.Someone00086.4 %
3.Aimy_dzrt79.5 %
4.lea27à72.7 %
5.5658970.5 %
6.pakc70.5 %
7.Margux70.5 %
8.saraf68.2 %
9.lm26368.2 %
10.Daenananas65.9 %

Ils y ont joué

Stellar099013.6 %
Fiofio163.6 %
Martin1848338.6 %
adr154.5 %
JeanCastex40.9 %
Clara811350 %
directionrattrapages54.5 %
Jackito47.7 %
LB8356.8 %
szely63.6 %

Communauté

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Catégorie : Gastronomie

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