Orga admin 1.3

Note moyenne : Publié par cellu le 8 janvier 2022
Les autorités administratives indépendantes


cellu
0.00

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Question 1
Les AAI sont

Administrations apolitiques d'interraction
Autorité actuelles d'interdépendance
Autorité administratives indépendantes
Exemple le CNIL
Exemple Parcoursup
Compétences variées et inégales
Compétences strictes et paritaires
Question 2
Les pouvoirs des AAI

Ne dispose pas de pouvoir décisionnel
Pouvoir de régulation (en autorisant ou non)
Pas pouvoir de sanction
Pouvoir de médiation (négociation, concertation)
Pas de compétences consultative
Question 3
Le caractère admin des AAI

Créée et financée par l'Etat
Ont une personnalité juridique
Autorités admin par déduction (exécutif=admin) et par élimination (pas légsilatif)
Sont au nombre de 26
Sont au nombre de 36
Question 4
Nomination des membres AAI

Pas de règle de nombre
Mandat de 4à5ans renouvelable à l'infini
Désignés par les hautes autorités politiques
Question 5
Les garanties dans l'exercice du mandat

Indépendance organique
Incompatibilité stricte des fonctions
Conflits d'intérêts considérés pas grave
Beaucoup d'instructions de la part du gouv
Autonomie de gestion du recrutement, des dépenses, des actions
Question 6
Les AAI sont créées par

Décret
Loi
Arrêt ministérielle
Le poste de défenseur des droits est crée par la constit
Question 7
Le défenseur des droits

établi en 2008
Fusion de 4 autorités (défenseur des enfants, haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, médiateur de la société civile, commission de déontologie des métiers
Assisté par 300 agents et 500 délégués 3/4 des 100 000 dossiers de réclamation
Vices présidents (défense des enfants Contrôle des métiers de la sécurité Lutte contre les discriminations)
Traite 1/4 des dossiers directement, le reste au délégués
Question 8
La commission d'accès au documents admin

Créée en 1979
Contre la transparence admin
Droit à la communication à l'exception de certains docs
Existante du refus légitime de communication < droit de communication
Si docs de pers morale ou privée quand même communicable si protée générale

Infos sur ce quiz

Auteur : cellu
Difficulté : Moyen
Tags : autorités, administrat...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.avrilcht100 %
2.milaly85 %
3.5658985 %
4.Margux85 %
5.Fiofio180 %
6.barnierlemercier80 %
7.Rafafouillera80 %
8.louloute580 %
9.livou75 %
10.WXeeeh70 %

Ils y ont joué

Stellar099050 %
Biglionne0 %
Dikraaaaa15 %
marty1250 %
Iliap45 %
JeanCastex55 %
Clara811360 %
Catasi65 %
Jackito40 %
Daenananas60 %

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