Question 1
Le terme "contrats spéciaux" désigne
Des contrats généraux qui s'opposent à des contrats spéciaux
Des règles particulières afférentes à certains contrats
L'application de règles spécifiques
L'application cumulative de règles générales et spéciales si compatibilité
Question 2
Dans un cas pratique, on procède ainsi ...
On applique directement la règle spéciale qui correspond
On applique la règle générale, qui permet toujours une réponse
On applique d'abord la règle générale, puis la spéciale en cas d'échec
Question 3
Quel est le pouvoir du juge dans le domaine des contrats ?
Il recherche la volonté des parties pour savoir s'ils ont correcrement qualifier leur lien juridique
Il s'en tient à leur qualification
Question 4
Les contrats nommés sont ...
Le contrat de vente
Le contrat de bail
Le contrat de mandat
Le contrat sui generis
Question 5
Le contrat est innomé lorsque ...
Personne n'ose se risquer à le qualifier
Il est issu de la pratique
Le législateur ne l'a pas nommé
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