Vices du consentement

Note moyenne : Publié par esmila77 le 3 septembre 2022
Test de connaissances sur les vices du consentement

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Question 1
Les vices du consentement sont...

L'erreur
Le dol
La violence
Question 2
Dans l'erreur sur les qualités essentielles de la choses, ces dernières s'apprécient

In abstracto : en fonction de ce qu'il est normal d'erriger en qualité essentielle
In concreto : en fonction du choix opéré par les parties
Question 3
L'erreur sur le prix et l'erreur sur la valeur sont des synonymes

Vrai
Faux
Question 4
L'existence d'un dol est plus facile à prouver que l'existence d'une erreur

Vrai
Faux
Question 5
Le devoir d'information de l'article 1112-1 impose

Une obligation d'information de la part du vendeur
Une obligation d'informatiçon de la part du vendeur et de l'acquéreur
Une obligation d'information de la part de l'acquéreur
Question 6
Le devoir d'information porte sur toutes les informations, sans distinction de critère

Vrai
Faux
Question 7
La sanction d'une violation du devoir d'information posée à l'article 1112-1 est

La nullité du contrat pour vice du consentement
La caducité du contrat
Application de la responsabilité extra-contractuelle/ délictuelle

Infos sur ce quiz

Auteur : esmila77
Difficulté : Facile
Tags : contrats, spéciaux, vice...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

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1.harmonie80 %
2.Hani1253.3 %
3.sbastien40 %
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