Existence de la chose

Note moyenne : Publié par esmila77 le 3 septembre 2022
Test de connaissances sur l'existence de la chose

Quiz similaires

Question 1
La chose qui a périe après l'échange des consentements est à la charge

Du vendeur
De l'acquéreur
Question 2
La vente d'une chose future est ...

Valable mais suscite des difficultés
Non valable car l'objet n'existe pas
Question 3
Lorsque la chose future est fabriqué par le vendeur avec des matériaux qui lui appartiennent, il s'agit d'un contrat

De vente
D'entreprise/louage d'ouvrage
Question 4
Lorsque la chose future est fabriquée par le vendeur avec des matériaux qui ne lui appartiennent pas, il s'agit d'un contrat

De vente
D'entreprise/louage d'ouvrage
Question 5
Dans un contrat de vente de chose future, le transfert de propriété a lieu dès que la chose a été achevée

Vrai
Faux
Question 6
Dans un contrat d'entreprise/louage d'ouvrage, le transfert de propriété a lieu dès que la chose est achevée

Vrai
Faux
Question 7
Dans un contrat de vente, le transfert des risques a lieu

Dès l'échange des consentements
A la délivrance, réception de la chose
Dès l'échange des consentements par principe, mais peut être différé par la loi ou la volonté des parties
Question 8
Dans un contrat d'entreprise/louage d'ouvrage, le transfert des risques a lieu

Dès l'échange des consentements
A la délivrance, réception de la chose
Dès l'échéance des consentements par principe, mais peut être différé par la loi ou la volonté des parties
Question 9
Le critère psychologique signifie que

Le contrat est un louage d'ouvrage lorsque le fabricant travaille sur les instructions et directives du client, fournit un travail spécifique pour répondre aux besoins particuliers de ce client ; à l'inverse, le contrat est une vente, quand le produit r
Le juge doit s'en tenir à la volonté des parties, qui ont choisi entre vente et l'ouage d'ouvrage/entreprise
La personne la plus forte dans le lien contractuel décide de la qualification du contrat
Question 10
Le critère économique signifie que

Le juge doit évaluer le ptrimoine de chacune des partie et laisser la plus aisée choisir la qualification
Si les matériaux fournis ont une valeur plus importante que le travail, la qualification de vente s'impose ; dans le cas contraire, la qualification de louage d'ouvrage prévaut
Question 11
Le caractère hybride signifie que

Le juge applique soit les caractères de la vente, soit celle du louage d'ouvrage/entreprise selon les souhaits de la partie la plus faible à protéger
Le juge applique soit les caractères de la venten, soit celle du louage d'ouvrage/entreprise en fonction des soushaits de la partie la plus forte économiquement
L'entrepreneur fournit la matière de son ouvrage, dont il transfère ultérieurement la propriété au maître de l'ouvrage
Question 12
Il est de jurisprudence constante que le critère qui s'applique aujourd'hui est le critère

Economique
Psychologique
Hybride
Il n'y a pas de jurisprudence constante sur cette question

Infos sur ce quiz

Auteur : esmila77
Difficulté : Facile
Tags : contrats, spéciaux, exis...(suite)
Parties jouées :
PartagerFavorisSignaler
Intégrer ce quiz sur votre site

Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.LIANA58.3 %
2.Airege58.3 %
3.sbastien50 %
4.harmonie25 %
5.
6.
7.
8.
9.
10.

Ils y ont joué

Communauté

Suivez-nous sur Facebook pour rester informé des derniers bons quiz !

Plus de quizz !


Commentaires

    L'auteur a désactivé l'ajout de commentaires sur cette page.

    Cookies et données personnelles

    En naviguant sur ce site, vous acceptez notre politique de cookies et de gestion des données personnelles consultable ici.