Le prix

Note moyenne : Publié par esmila77 le 4 septembre 2022
Test de connaissances sur la notion de prix

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Question 1
La notion de prix correspond à...

Une valeur monétaire
Une contrepartie autre que financière
Un paiement en euros
Un paiement en dollars
Question 2
Pour que le contrat soit valable, le prix doit être ...

Réel
Suffisant
Sérieux
Fixé selon la loi ou les usages
Déterminé, déterminable
Question 3
La notion de prix réel renvoi au mécanisme de ...

L'action oblique
L'action paulienne
La simulation
Question 4
La simulation est composé de..

Un acte apparent et un acte occulte
Le fait de faire croire au juge qu'il n'y a aucun prix
Le fait de faire croire à son cocontractant qu'il n'y a aucun prix
Question 5
Si l'acte occulte ne prévoit aucun paiement de prix, le juge préfèrera

Annuler l'acte et prononcer sa nullité
Sauver le lien contractuel en cherchant une autre qualification
Question 6
Le prix qui n'est pas réel signifie que ...

Le prix est tellement insuffisant qu'on considère qu'il n'existe pas, on dit qu'il est illusoire, chimérique
Le prix existe, mais il est insuffisant pour qualifier l'acte en contrat de vente
Le prix est irréel
Question 7
Le prix qui n'est pas sérieux signifie que ...

Le prix est tellement insuffisant qu'on considère qu'il n'existe pas, on dit qu'il est illusoire, chimérique
Le prix existe, mais il est insuffisant pour qualifier l'acte en contrat de vente
Le prix manque de sérieux
Question 8
Lorsque le prix n'est pas sérieux, le juge préfèrera toujours ...

Annuler l'acte et prononcer sa nullité
Sauver le lien contractuel en cherchant une autre qualification
Question 9
Le prix doit toujours être déterminé à l'avance avant la livraison de la chose

Vrai
Faux
Question 10
Un prix lésionnaire correspond à ...

Un prix qui lèse un cocontractant dans un contrat aléatoire
Un vendeur qui a été lésé d'un montant de plus de 7/12e dans la vente immobilière
Un vendeur qui a été lésé d'un montant de plus de 5/12e dans la vente immobilière
Un vice du consentement
Une sanction autonome qui ne se range pas dans la catégorie des vices du consentement
Question 11
Lorsque le prix est lésionnaire ...

L'acquéreur doit payer des dommages-intérêts
L'acquéreur peut racheter la lésion et ainsi régulariser la vente
La sanction est la récision pour lésion, ce qui signifie la caducité du contrat
La sanction est la récision pour lésion, ce qui signifie la nullité du contrat
Le contrat peut toujours être sauvé par le juge s'il établi qu'un autre contrat peut être qualifié

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Auteur : esmila77
Difficulté : FacileParties jouées :
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