Question 1
A quoi fait reference la loi 83 629
Aux metiers des detectives privesAux metiers des activites privées de securitéAux metiers de secours public
Aux metiers des detectives privesAux metiers des activites privées de securitéAux metiers de secours publicQuestion 2
A quoi fait reference l'article 53 du cpp
Definit la legitime defenseDefinit le flagrant delitDefinit la non assistance à personnes en danger
Definit la legitime defenseDefinit le flagrant delitDefinit la non assistance à personnes en dangerQuestion 3
A quoi fait reference l'article 73 du cpp
Definit la legitime defenseDonne la procedure pour apprehenderDefinit le flagrant delit
Definit la legitime defenseDonne la procedure pour apprehenderDefinit le flagrant delitQuestion 4
Un ads peut il porter une arme
Oui sous certaines conditionsNon dans tous les casOui dans tous les cas
Oui sous certaines conditionsNon dans tous les casOui dans tous les casQuestion 5
Le port de la bombe lacrymogene est elle autorisee pour un ads
OuiNon
OuiNonQuestion 6
Citez les conditions requises pour qu"il y ait legitime defense
Attaque injustifiee, reponse immediate necessaire et proportionneeAttaque immediate et reponse disproportionneeAttaque reelle justifiee reponse ulterieure
Attaque injustifiee, reponse immediate necessaire et proportionneeAttaque immediate et reponse disproportionneeAttaque reelle justifiee reponse ulterieureQuestion 7
A quoi fait reference le decret du 08 mars 2002
L'autorisation prefectoraleA la palpation de securiteAux materiels et documents
L'autorisation prefectoraleA la palpation de securiteAux materiels et documentsQuestion 8
A quoi fait reference le decret du 24 mars 2005
A l'autorisation prefectorale afin d'obtenir l'agrement pour palperA l'autorisation administrative pour exercerA l'autorisation pour interpeller les voleurs
A l'autorisation prefectorale afin d'obtenir l'agrement pour palperA l'autorisation administrative pour exercerA l'autorisation pour interpeller les voleursQuestion 9
A quoi fait reference le decret du 06 decembre 1993 dit Alliot-Marie
A la securite dans les aeroportsA la securite dans les magasinsA la securite dans les enceintes sportives
A la securite dans les aeroportsA la securite dans les magasinsA la securite dans les enceintes sportivesQuestion 10
A quoi fait reference a loi du 21 janvier 1995 lopsi
Loi d'orientation et de publication pour la securite interieureLoi d'orientation et de programmation pour la securite interieureLoi d'orientation et de pouvoir pour la sante interieur
Loi d'orientation et de publication pour la securite interieureLoi d'orientation et de programmation pour la securite interieureLoi d'orientation et de pouvoir pour la sante interieur
Commentaires
Tres bon qcm
Tres bon test
Les décrets du 8 mars 2002 et du 24 mars 2005 ont été abrogé le 1er décembre 2014. Ils traitaient des palpations de sécurité et de l'autorisation préfectorale pour ces palpations. L'article 613-3 du C.S.I. fixe les règles à ce sujet.
Vraiment utile
Tres interessent et tres utile
Cool
Tres interessent
Super
Utile
Merci