Question 1
Quel est le plafond en vigueur pour le RUAMM Tranche1 pour l’année 2015
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494 300![]()
498 300![]()
502 500
Question 2
Doit-on proratiser les plafonds CAFAT en cas d’embauche en cours de mois
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Oui![]()
Non
Question 3
Le FSH – Fond Social de l’Habitat est-elle une cotisation collectée par la CAFAT
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Oui![]()
Non
Question 4
Dans quel cas la CAFAT applique t’elle des régularisations trimestrielles
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Jamais, la CAFAT ne pratique pas de régularisations trimestrielles![]()
Lorsque le salaire de l’employé fluctue en dessous et au-dessus des plafonds au cours du trimestre.![]()
Uniquement pour les employés au SMG
Question 5
A partir de combien d’heures par mois un employé est-il considéré comme un temps complet pour la CAFAT
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169![]()
130![]()
135
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