Question 1
L'Aéroport international de Genève dispose (notamment) de la compétence de définir, pour les VTC, une zone de
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Vrai![]()
Faux
Question 2
L'Aéroport international de Genève ne peut en aucun cas exclure une VTC de la zone de prise en charge des VTC si
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FAUX![]()
VRAI
Question 3
L'Aéroport international de Genève dispose (notamment) de la compétence de prendre toutes mesures
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FAUX![]()
VRAI
Question 4
A l’instar des taxis, les VTC ont un accès gratuit à la zone de prise en charge qui leur est réservée à l'Aéroport
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VRAI![]()
FAUX
Question 5
L'Aéroport international de Genève dispose (notamment) de la compétence de définir, pour les VTC, une zone de
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VRAI![]()
FAUX
Question 6
L'Aéroport international de Genève dispose (notamment) de la compétence de fixer une taxe d'accès à la zone de
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VRAI![]()
FAUX
Question 7
Les prix des courses des voitures de transport avec chauffeur peuvent être librement fixés par le chauffeur à l’issue
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VRAI![]()
FAUX
Question 8
En application de leur secret de fonction respectif, les agents de police, la direction générale des véhicules,
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VRAI![]()
FAUX
Question 9
Le Conseil d'Etat peut délivrer des autorisations d’usage accru du domaine public temporaires et exceptionnelles en
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VRAI![]()
FAUX
Question 10
Les voitures de transport avec chauffeur sont caractérisées par des plages de numéros d'immatriculation qui leur
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VRAI![]()
FAUX
Question 11
La seule condition nécessaire à la délivrance de l'immatriculation d’une VTC est l’obtention préalable du permis de
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VRAI![]()
FAUX
Question 12
La délivrance de l'immatriculation d’une VTC est subordonnée à la condition de ne pas avoir, comme requérant à
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VRAI![]()
FAUX
Question 13
Lorsqu’une voiture de transport avec chauffeur bénéficie d’un droit d’usage accru du domaine public temporaire et
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VRAI![]()
FAUX
Question 14
Les prix des courses des voitures de transport avec chauffeur sont fixés librement et par entente préalable entre le
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VRAI![]()
FAUX
Question 15
Les agents de police, la direction générale des véhicules, l'Aéroport international de Genève ainsi que le service de
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VRAI![]()
FAUX
Question 16
Les VTC immatriculées à Genève doivent être munies du logo officiel « VTC » tel que défini à l'annexe du RTVTC.
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VRAI![]()
FAUX
Question 17
Le PCTN peut effectuer ou organiser des courses-tests réalisées par des personnes qui remplissent leur tâche de
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VRAI![]()
FAUX
Question 18
L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de transport, respectivement de diffuseur de courses, est soumis
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VRAI![]()
FAUX
Question 19
L'exercice de la profession d'exploitant d'entreprise de transport, respectivement de diffuseur de courses, est soumis à l'obligation d'annonce auprès du PCTN dans les trois mois qui suivent le début de l’activité, au moyen de la formule officielle.
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VRAI![]()
FAUX
Question 20
Si la violation des prescriptions légales est commise au sein d'une entreprise, et si cette violation ne peut être
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VRAI![]()
FAUX
Question 21
En cas de retrait de la carte professionnelle prononcé à l'encontre d'un chauffeur, celui-ci pourra tenter d’obtenir
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VRAI![]()
FAUX
Question 22
Indépendamment du prononcé d'une mesure administrative, celui qui viole les prescriptions de la loi ou ses dispositions d'exécution sera puni d'une amende de 100 F à 10 000 F.
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VRAI![]()
FAUX
Question 23
Indépendamment du prononcé d'une mesure administrative, celui qui viole les prescriptions de la loi ou ses
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VRAI![]()
FAUX
Question 24
Les agents de la force publique et tout autre agent ayant mandat de veiller à l'observation de la législation sur les
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VRAI![]()
FAUX
Question 25
Les chauffeurs de VTC genevois doivent accepter toutes les courses, sans exception.
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VRAI![]()
FAUX
Question 26
Les VTC peuvent utiliser les voies réservées aux transports en commun, à condition de transporter des passagers et
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VRAI![]()
FAUX
Question 27
En cas de violation des prescriptions de la législation sur les taxis et les VTC, l’une des sanctions que le PCTN peut prononcer est la suspension de la carte professionnelle de chauffeur pour une durée de 5 mois au maximum.
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VRAI![]()
FAUX
Question 28
L'Aéroport international de Genève a la compétence de réguler l'accès des taxis et des voitures de transport avec
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VRAI![]()
FAUX
Question 29
Les chauffeurs de VTC et les entreprises exploitant un tel service doivent accepter tout moyen de paiement usuel,
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VRAI![]()
FAUX
Question 30
Les deux équipements obligatoires de tout VTC genevois sont, d’une part, le compteur horokilométrique et, d’autre
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FAUX
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