HDI qcm 1

Question 1

Question n°1 : Le décret intitulé « Appel au peuple » du 2 décembre 1851 prévoit

A. l’élection du Président de la République pour 4 ans avec rééligibilité immédiate

B. l’élection du Président de la République pour 4 ans avec rééligibilité indéfinie

C. l’élection du Président de la République pour 10 ans avec rééligibilité indéfinie

Question 2

Question n°2 : L’Assemblée nationale élue en février 1871

A. use de son pouvoir constituant pour la première fois par sa résolution du 17 février 1871

B. use de son pouvoir constituant pour la première fois par la loi Rivet

C. use de son pouvoir constituant pour la première fois par la loi sur le septennat

Question 3

Question n°3 : En vertu de la Constitution de 1875, le Président de la République

A. dispose du monopole de l’initiative constituante

B. partage l’initiative constituante avec les Chambres

C. ne dispose d’aucune initiative constituante

Question 4

Question n°4 : Sous le Second Empire, les sénateurs

A. sont tous nommés par le chef de l’État

B. sont en partie nommés par le chef de l’État

C. sont nommés par le Sénat lui-même par voie de cooptation

Question 5

Question n°5 : En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945

A. le Gouvernement monopolise l’initiative législative

B. le Gouvernement partage l’initiative législative avec l’Assemblée nationale constituante

C. le Gouvernement ne dispose d’aucune initiative législative

Question 6

Question n°6 : En vertu de la Constitution Grévy, le Président de la République

A. a le droit de dissoudre la Chambre des députés sans l’avis préalable du Sénat

B. a le droit de dissoudre la Chambre des députés avec l’avis préalable du Sénat

C. n’a pas le droit de dissoudre la Chambre des députés

Question 7

Question n°7 : L’Empire est rétabli

A. par la Constitution du 14 janvier 1852

B. par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852

C. par le sénatus-consulte du 2 décembre 1852

Question 8

Question n°8 : La loi Rivet prévoit que Thiers est désigné Président de la République

A. pour un mandat jusqu’en 1873

B. pour un mandat de 7 ans

C. pour un mandat d’une durée indéterminée

Question 9

Question n°9 : Sous le Second Empire autoritaire, le chef de l’État

A. monopolise l’initiative constituante

B. partage l’initiative constituante avec le Sénat

C. n’a aucune initiative constituante

Question 10

Question n°10 : En vertu de la Constitution de 1875, le Sénat siège en Cour de Justice

A. pour juger la responsabilité pénale du Président de la République uniquement

B. pour juger la responsabilité pénale des ministres uniquement

C. pour juger la responsabilité pénale du Président de la République et des ministres

Question 11

Question n°11 : Les élections législatives générales de mai 1924 sont gagnées

A. par le Bloc des gauches

B. par le Cartel des gauches

C. par le Front populaire des gauches

Question 12

Question n°12 : En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945

A. l’Assemblée nationale constituante monopolise l’initiative législative

B. l’Assemblée nationale constituante partage l’initiative législative avec le Gouvernement

C. l’Assemblée nationale constituante partage l’initiative législative avec le peuple

Question 13

Question n°13 : En vertu d’un Acte constitutionnel du 11 juillet 1940

A. les Chambres sont dissoutes

B. les Chambres sont ajournées jusqu’à la fin de la guerre

C. les Chambres sont ajournées jusqu’à nouvel ordre

Question 14

Question n°14 : Sous le Second Empire, les élections au Corps législatif

A. sont au scrutin uninominal

B. sont au scrutin plurinominal

C. sont au scrutin uninominal ou au scrutin plurinominal selon les départements

Question 15

Question n°15 : L’État français de 1940 à 1944

A. est un régime monarchique incarné par Pétain

B. est un régime antirépublicain

C. est un régime césarien incarné par Pétain

Question 16

Question n°16 : En vertu du sénatus-consulte du 21 mai 1870, le Sénat

A. dispose d’un droit de véto législatif suspensif

B. dispose d’un droit de véto législatif absolu

C. ne dispose d’aucun droit de véto législatif

Question 17

Question n°17 : En vertu de la Constitution de 1875, les Chambres

A. ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs

B. ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs mais avec le dernier mot au Sénat

C. ont strictement les mêmes pouvoirs législatifs mais avec le dernier mot à la Chambre des députés

Question 18

Question n°18 : En vertu des ordonnances des 21 avril 1944 et 11 octobre 1944

A. L’Assemblée provisoire dispose du monopole du pouvoir législatif

B. L’Assemblée provisoire ne dispose d’aucun pouvoir législatif

C. L’Assemblée provisoire partage le pouvoir législatif avec le Gouvernement provisoire

Question 19

Question n°19 : Sous le Second Empire, le mandat des députés

A. est de 4 ans

B. est de 6 ans

C. est de 5 ans

Question 20

Question°20 : En vertu de la loi supraconstitutionnelle du 2 novembre 1945

A. l’Assemblée nationale constituante monopolise le pouvoir constituant

B. l’Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le Gouvernement

C. l’Assemblée nationale constituante partage le pouvoir constituant avec le peuple


1.	bntaxelle	85 %
2.	lolitadu49240	80 %
3.	user3329	75 %
4.	sbastien	35 %
5.	sarah26000	0 %
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10.

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