Question 1
En France, quel arrêté définit les exigences dans le suivi en service des équipements sous pression ?
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L'arrêté 13 mars 2000![]()
L'arrêté du 20 novembre 2017![]()
L'arrêté du 18 avril 2016
Question 2
Dans quel code se trouve les principales dispositions concernant les équipements sous pression
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Code du travail![]()
Code du sport![]()
Code de l'environnement![]()
Code du commerce![]()
Code de la santé public
Question 3
En France, quelle autorité gére les équipements sous pression ?
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La préfecture![]()
La DREAL![]()
La DGCCRF![]()
La DIRRECTE
Question 4
Je suis
Question 5
Je suis une bouteille dites "tampon" (réservoir) d'un compresseur
Question 6
L'arrêté du 20 novembre 2017 fait l'état de 2 modes de suivi en service des équipements sous pression, respectivement appelés : "Avec plan d'inspection" et "Sans plan d'inspection", mais qu'est ce que cela signifie ?
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Je fais une inspection visuelle au moins chaque année, donc je suis avec plan d'inspection![]()
La structure à laquelle j'appartiens a rédigé un document appelé "Cahier des Charges" qui est validé par le BSERR (Bureau de la Sécurité des Equipements à Risques et Réseau),
Question 7
Un organisme de contrôle découvre une bouteille non conforme. De ce fait, il a le droit de la détruire.
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Vrai![]()
Faux
Question 8
Je suis l'heureux propriétaire d'une bouteille de plongée. Malheureusement celle-ci présente des défauts la rendant non conforme à son utilisation. l'organisme de contrôle à le devoir de me prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Vrai![]()
Faux
Question 9
Malheureusement ma bouteille vient d'être déclarée non conforme. J'ai reçu comme il se doit l'attestation précisant le refus de ma bouteille.
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Je n'ai rien à faire![]()
Je dois informer la DREAL de ma décision sur l'orientation que je vais donner à ma bouteille.
Question 10
Pour être requalifiée une bouteille tampon (réservoir) type appelé aussi B50 ou B80 doit être accompagnée de sa fiche de déclaration de conformité
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Vrai![]()
Faux
Question 11
Pour les bouteilles de plongée, il n'existe pas de fiche de conformité de l'équipement
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Vrai![]()
Faux
Question 12
Au travers de l'arrêté du 20 novembre 2017, le robinet est considéré comme un périphérique.
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Vrai![]()
Faux
Question 13
Qu'est ce qu'un Organisme Habilité dans le cadre du suivi en service des Equipements Sous Pression ?
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Une structure qui à le droit de contrôler les bouteilles![]()
Une structure qui possède un numéro d'agrément![]()
Une structure certifiée![]()
Une structure reconnue par le Ministère de la transition![]()
Un organisme, une structure, qui est autorisé par le fabricant à contrôler vos Equipements et qui possède un numéro d'agrément
Question 14
La réponse précédente précisait que les Organismes Habilités doivent être titulaire du certificat d'accréditation, mais qu'est ce qu'est ?
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Un document qui s'obtient avec le numéro d'agrément et qui précise la portée d'application.![]()
Un document certifiant l'organisme précisant également le champs d'application![]()
Un document stipulant que l'organisme est suivie par une structure tiers et précisant son champ d'application
Question 15
Je possède une station de gonflage avec un tampon type B50 que je gonfle à 300 bar. Dois-je faire une déclaration de cette installation ?
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Oui![]()
Non
Question 16
Je suis licencié dans un club de PaintBall et je possède une bouteille de plongée pour recharger l'arme que j'utilise pour pratiquer mon sport. Comme il s'agit d'une bouteille de plongée, j'ai le droit de la faire requalifier tous les 6 ans ?
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Vrai![]()
Faux
Question 17
Vous le savez, à la fin d'une requalification votre ESP est frappé avec la date de la requalification et un poinçon, mais il arrive que certains équipements ne peuvent subir ce type de marquage. Dans ce cas...
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L'organisme laisse l'équipement sans marquage![]()
L'organisme le marque avec un feutre indélébile![]()
L'organisme pose une étiquette fractionnable dessus
Question 18
J'ai une bouteille de plongée avec un revêtement intérieur contre la corrosion. Malheureusement l'organisme de requalification refuse ma bouteille... En a t'il le droit ?
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Oui![]()
Non
Question 19
Je possède une installation de gonflage avec des bouteilles dites tampons ou le produit (Pression x Volume) dépasse les 10.000 bar .litre. De ce fait, je dois déclarer mon installation, mais comment ?
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Je fais un dossier à la préfecture![]()
J'informe la DREAL de ma région![]()
Je me rends sur le site internet LUNE
Question 20
Mon club vient d'acheter d'occasion une centrale de gonflage quasi neuve, (quelques mois) qui était utilisée dans une autre structure juste avant
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Je transfère l'ensemble de ma station sans rien faire sans oublier les déclarations de conformité et de mise en service![]()
Je transfère avec l'ensemble de la documentation et j'ai le devoir de faire un contrôle de mise en service, et une nouvelle déclaration
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