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Question 1
Un bénéficiaire effectif est ...
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Une ou des personnes exerçant un pouvoir de contrôle![]()
Une ou des personnes physiques qui détiennent directement 25% du capital![]()
Celui que le client m'indique![]()
Le représentant légal à défaut d'identification d'un bénéficiaire effectif![]()
Une ou des personnes physiques qui détiennent strictement plus de 25% du capital
Question 2
Quelles sont les obligations des entités immatriculées au RCS...
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Déclarer les Bénéficiaires Effectifs![]()
Faire inscrire le détail dans les statuts![]()
Déposer ces informations au Greffe pour être annexés au RNBE
Question 3
Quand mettre à jour des BE sur MYSYS
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A l'EER![]()
Tout au long de la relation![]()
Quand j'y pense![]()
Lors d'un changement dans les statuts (changement RL, évolution actionnariat)![]()
Au minimum lors de l'ECA
Question 4
Quels documents sont à collecter pour la création d'un BE
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CNI![]()
Justificatif de domicile (-3 mois)![]()
Justificatif de revenus![]()
PPE![]()
Son accord écrit
Question 5
Action Remédiation : combien de clients sont présents dans le fichier "BE Actions à réaliser" CECAZ
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252![]()
1418![]()
2878
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