La Justice en France

Question 1

Qu'est-ce que la présemption d'innocence ?

Principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction doit prouver son innocence par des preuves qu'il apporte. On est coupable jusqu''à preuve du contraire.

Principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie. On est innocent jusqu'à preuve du contraire.

Question 2

Quel est le rôle de la Justice ?

Son rôle est de permettre à chacun de faire respecter ses droits et ses libertés.

Son rôle est juste de punir les personnes qui ne respectent pas la loi.

Son rôle est de venger les victimes d'un déli.

Question 3

A quelle date une justice pour tous est mise en place en France ?

1788

1789

1790

Question 4

Qu'est-ce que la Justice ?

Permettre de punir les criminels sans dédomager les victimes.

Permettre de venger les citoyens qui ont subi un préjudice.

Permettre de résoudre les conflits entre les citoyens de manière pacifique.

Question 5

Qu'est-ce que doit être la Justice pour être rendue de manière correcte ?

Indépendante

Dépendante d'un Etat

Dépendante des citoyens qui la rendent.

Question 6

Qui exerce la Justice ?

Les magistrats (députés)

Les parlementaires

Les magistrats (juges)

Question 7

Quelles sont les conditions pour que la justice soit rendue de manière correcte ?

Impartiale

Indépendante

Dépendante d'une personne

Question 8

Parmi, les choix suivants lesquels font partis de la première instance

Cours de Cassation

Conseil des Prud'hommes

Cours d'Assise

Tribunal des enfants

Tribunal de police

Cours administrative d'appel

Tribunal administrative

Question 9

Quelles sont les cours qui font partis de la procédure d'Appel ?

Cour d'Appel

Cour pénale

Cour administrative d'Appel

Cour européenne des droits de l'Homme

Question 10

Quelles sont les cours faisant parties de la procédure de Cassation

Conseil des Prud'hommes

Cour de cassation

Conseil d'Etat

Cour administrative d'Appel

Cour européenne des droits de l'Homme

Question 11

Laquelle de ces cours fait parties de la procédure de dernier recours ?

Cour Européenne des droits de l'Homme

Cour Internationale de Justice

Conseil constitutionnelle

Question 12

Quelles sont les deux juridictions de la justice française ?

Ordre judiciaire

Ordre legislatif

Ordre administratif

Ordre pénal

Question 13

Qu'est-ce que l'odre judiciaire ?

Ce sont les cours de justice qui s'occupent des litiges entre des personnes publiques (municipalités ou services de l’Etat).

Ce sont les cours de justice qui s'occupent des litiges entre particuliers et les entreprises (privés)

Question 14

Qu'est ce que l'ordre administratif ?

Ce sont les cours de justice qui s'occupent des litiges entre des personnes publiques (municipalités ou services de l’Etat).

Ce sont les cours de justice qui s'occupent des litiges entre particuliers et les entreprises (privés)

Question 15

Qu'est-ce qu'un litige ?

Un acte contraire à la loi appelé selon sa gravité, contravention, délit crime.