Institutions administratives

Note moyenne : Publié par ladykiss972 le 1er mai 2015
Introduction aux institutions administratives

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Question 1
Comment de définition comporte l'administration française?

Deux définitions: fonctionnelle et organique
Trois définitions: fonctionnelle, organique et formelle
Quatre définitions: fonctionnelle, organique, formelle et élémentaire
Question 2
Qu'est ce qu'une institution?

L’ensemble des éléments qui constituent la structure juridique de la réalité sociale. Ces éléments sont l’ensemble des mécanismes et des structures juridiques qui encadrent les conduites des individus au sein d’une collectivité.
C’est une fiction en vertu de laquelle un groupement, un organisme est considéré comme un sujet de droit, une entité juridique distincte de la personne qui la compose.
Question 3
Selon le définition de l'institution de Maurice Hauriou (1856-1926) l'Etat est une institution?

Corporative
Chose
Question 4
Quelles sont les trois catégories à laquelle renvoi la notion d'administration?

Les personnes morales de droit public
Les collectivités territoriales
L’établissement public
Entreprise privée
Question 5
A quel principe est subordonné l'établissement public?

Principe de libre administration
Principe de spécialisation
Question 6
Les institutions administratives sont-elles des organes habilités statutairement à exprimer la volonté de la personne morale, ainsi que des autorités administratives investies d’un pouvoir de décision, qui ont reçu des légations de compétences régulières?

Oui
Non
Question 7
L'administration centrale est elle soumise à l’exécutif du pouvoir centrale

Oui
Non
Question 8
Le Président du conseil régional, Président du conseil général ou le maire font ils partis de l’administration locale ?

Oui
Non
Question 9
Le ministère de l'intérieur est il une administration générale?

Oui
Non
Question 10
Le préfet a-t-il une compétence spécialisée?

Oui
Non
Question 11
Comment définir la centralisation ?

Un procédé de gestion administrative qui consolide l’unité de la nation, affirme l’autorité de l’Etat, qui assure l’égalité de traitement entre les administrés, développe et renforce l’esprit de service public
Transfert d’une partie des compétences de l’Etat à des collectivités territoriales qui vont former autant de centres de décision
Décisions des autorités locales de l’Etat.
Question 12
Comment est organisée la première centralisation moderne en France (loi du 28 pluviôse en VII 17 février 1800)

Préfets dans les départements, sous-préfets dans les arrondissements, maires dans les communes.
Préfets dans les communes, sous-préfets dans les arrondissements , maires dans les départements,
Préfets dans les arrondissements, sous-préfets dans les communes, maires dans les départements,
Question 13
L'institution préfectorale peut-elle prendre des iniatitives?

Oui
Non
Question 14
Quelles sont les limites du modèle napoléonien de la centralisation ?

D’ordre politique: l’Etat central s’impose aux administrés et il n’existe aucun corps social ou administratif en mesure de freiner ou de contrebalancer la puissance du pouvoir central.
D’ordre administratif : la raison essentielle de cette autonomisation croissante des services des ministères dans les départements est le démembrement successif du ministère de l’intérieur.
D'ordre économique :
Question 15
La centralisation déconcentrée renvoie à l’idée d’une autorité centrale qui transfère à un ou plusieurs de ces agents locaux un pouvoir de décision jusque là exercé par elle.

Vrai
Faux
Question 16
Le préfet est indépendant des ministres, et donne ses ordres aux directeurs départementaux et aux sous-préfets.

Vrai
Faux
Question 17
Combien il y a t-il de circonscription administratives?

Deux: générale et spécialisée
Trois: générale, spécialisé et complémentaire
Une: spécialisée
Question 18
Combien il y a t-il d'étape dans l'histoire de la déconcentration?

Deux étapes
Trois étapes
Quatre étapes
Question 19
Quelle fut la première loi inversant la compétence de droit commun des ministres avec celle d'attribution des préfets?

Les deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861
Le décret-loi du 5 novembre 1926 dit décret Poincaré
Le décret du 13 novembre 1970
Loi de l’orientation du 6 février 1992
Question 20
Quelle LOLF casse l'étiquette ministérielle?

La LOLF du 1er août 2001
Le décret du 29 avril 2004
Question 21
Qu'est ce que la décentralisation?

Consiste en un transfert de compétences jusque à exercées par l’Etat à des collectivités territoriales dont les organes sont élus, qui agissent en leur nom et pour leur compte ou ceux d’une collectivité, sous le contrôle de l’Etat
Le transfert géographique d’administrations centrales et d’établissements nationaux en dehors de Paris
Transfert de prérogatives d’une collectivité territoriale à des institutions spécialisées qui remplissent une mission de service public
Question 22
Quelle loi consacre l'élection au suffrage universelle directe des conseillers municipaux?

La loi du 5 avril 1884
La loi du 2 mars 1982
La loi liberté et responsabilité locale 13 août 2004

Infos sur ce quiz

Auteur : ladykiss972
Difficulté : Moyen
Tags : organisation, institut...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.Eawal78.9 %
2.Md876.3 %
3.shippuden73.7 %
4.ZZ1673.7 %
5.lilouuu5871.1 %
6.Asmaisra71.1 %
7.cegui65.8 %
8.samsamdrt65.8 %
9.manonflbs65.8 %
10.lauradgs65.8 %

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whatever_enjoy36.8 %
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