Question 1
En France, de quoi se compose le droit d'auteur ?
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Du droit moral![]()
Du copyright![]()
Des droits patrimoniaux![]()
Du droit de presse
Question 2
Que peut-on dire d'une photographie tombé dans le domaine public ?
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On la diffuser sans demande d'autorisation![]()
Le nom de l'auteur doit être cité![]()
On peut en diffuser une version retouchée![]()
L'auteur est décédé depuis plus de 70 ans
Question 3
Que peut-on dire du droit moral d'un auteur sur une de ses oeuvres ?
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Il est inaliénable![]()
Il impose que le nom de l'auteur soit associé à l'oeuvre lorsqu'elle est diffusée![]()
Il est interdit que l'oeuvre soit utilisée à des fins commerciales![]()
Il nécessite le dépôt d'un brevet
Question 4
Que peut-on dire du copyright d'une oeuvre ?
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Il ne peut être appliqué qu'à des documents en langue anglaise![]()
Il permet d'identifier l'entité à contacter pour demander l'autorisation d'utilise l'oeuvre![]()
Il autorise à utiliser l'oeuvre à des fins uniquement commerciales![]()
Il permet d'utiliser l'oeuvre librement, mais interdit de la modifier
Question 5
Que peut-on dire du droit d'auteur en France ?
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Il s'agit du droit à payer par les auteurs pour être référencé sur les sites professionnels![]()
Il protège les oeuvres de l'esprit (texte, musique ...)![]()
Il n'est effectif que si l'auteur à déclaré l'oeuvre auprès d'un organisme de dépôt officiel![]()
Il est composé du droit moral et des droits patrimoniaux
Question 6
Que peut-on dire des oeuvres du domaine public ?
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Elles ont été créées par des fonctionnaires en cours d'activités![]()
Elles ne sont plus soumis aux droits patrimoniaux![]()
Elles peuvent être utilisées librement à condition de respecter le droit moral de l'auteur![]()
Elles sont hébergées par des serveurs de l'administration publique
Question 7
En France, que peut-on dire d'une oeuvre 70 ans après la mort de son auteur ?
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L'auteur perd la paternité de son oeuvre![]()
Les ayant-droits ne bénéficient plus des droits patrimoniaux éventuels sur cette oeuvre![]()
L'oeuvre tombe dans le domaine public![]()
L'oeuvre doit être effacé de tous les supports numériques
Question 8
En France, que doit faire une personne pour faire valoir son droit d'auteur sur une oeuvre ?
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Elle doit déposer un brevet auprès d'un organisme reconnu![]()
Elle doit payer des droits patrimoniaux![]()
Elle doit prouver qu'elle est bien l'auteur par le moyen de son choix![]()
Elle doit en envoyer une copie à la bibliothèque nationale de France
Question 9
Un ami a acheté une musique en ligne. Qu'a-t-il le droit de faire ?
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En faire une copie pour l'écouter sur son baladeur![]()
L'envoyer gratuitement à un ami![]()
Le placer sur son site en limitant l'accès aux amis uniquement![]()
Le vendre à un membre de sa famille![]()
Le placer sur son site en accès public
Question 10
Une ressource mise en ligne par un enseignant est accessible avec l'indication "Licence Creative Commons" suivie des expressions "paternité - pas d'utilisation commerciale - partage des conditions à l'identique". Que permet cette licence ?
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Elle autorise à modifier la ressource sans avoir à en faire la demande à l'auteur![]()
Elle autorise à reproduire, distribuer et communiquer cette ressource au public à titre gratuit![]()
Elle impose de conserver la mention du nom de son auteur![]()
Elle impose de diffuser toute oeuvre dérivée avec le même format de fichier
Question 11
Pour être en conformité avec la loi Création et Internet (HADOPI), que faut-il faire ?
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Ne pas téléchargé illégalement des oeuvres protégées par un droit d'auteur![]()
Ne pas télécharger de fichier à partir de réseaux d'échange per-to-per![]()
Ne pas télécharger des oeuvres diffusées librement par leurs auteurs sans en avoir acheter une copie au préalable![]()
Ne pas partager des oeuvres via Internet sans l'autorisation de leur créateur
Question 12
Quelles sont les exceptions courantes aux licences propriétaires ?
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L'exploitation à des fins pédagogoqies![]()
La citation courte![]()
La copie privée![]()
L'exploitation dans le cadre de la famille![]()
L'exploitation publique par une association à but non lucratif
Question 13
Dans quels cas est-on sûr d'avoir le droit d'intégrer une photo trouvée sur le web dans un diaporama présenté publiquement ?
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Si elle est associé à une licence libre avec possibilité d'exploitation commerciale![]()
Si elle fait parti du domaine publique![]()
Si elle a été trouvé sur un site en accès libre![]()
Si elle a été trouvée sur un site édité par le gouvernement
Question 14
Quelles sont les mentions qui peuvent être associées aux licences Creative Common ?
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Paternité![]()
Pas de modification![]()
Pas de distribution![]()
Pas d'utilisation commerciale![]()
Partage des conditions initiales à l'identique
Question 15
Certaines licences libre impose le partage à l'identique des conditions initiales. Qu'est-ce que cela signifie ?
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Que l'oeuvre peut être modifiée et diffusée sous n'importe quelle licence à condition de citer l'auteur de l'oeuvre originale![]()
Que l'oeuvre ne peut pas être utilisée pour créer une oeuvre dérivéee![]()
Que cette oeuvre ne peut pas être diffusée par une autre personne que son auteur![]()
Que toute copie ou oeuvre dérivée doit être diffusée avec une licence équivalente à la licence de l'oeuvre initiale
Question 16
Que signifie l'exception d'exploitation à des fins pédagogiques d'une oeuvre soumise à une licence propriétaire ?
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Qu'un enseignant peut utiliser sans restriction le support du cours qu'un collègue a publié![]()
Qu'un enseignant peut reproduire un extrait d'une oeuvre littéraire pour l'utiliser avec ses étudiants![]()
Qu'un enseignant peut dupliquer intégralement une oeuvre et la diffuser librement à ses étudiants![]()
Qu'un enseignant peut télécharger librement toutes les oeuvres, quelque soit leur licence d'exploitation
Question 17
Quelles affirmations sont toujours vraies concernant un logiciel libre ?
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Il est gratuit![]()
Il est possible de l'utiliser, de le modifier et de le distribuer librement![]()
Il est possible d'avoir accès au programme source pour l'adapter à ses besoins![]()
Il appartient au domaine public
Question 18
Qu'autorise l'achat d'un traitement de texte sous licence propriétaire ?
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On peut en modifier le code source afin d'améliorer ses performances![]()
On peut en faire une copie de sauvegarde pour prévenir une défaillance du support original![]()
On peut le copier sur un CD et redistribuer cette copie car on paye une taxe sur les CDs vierges![]()
On peut le rendre accessible au public par téléchargement sur son site web car on en est propriétaire
Question 19
Que peut-on dire d'un logiciel distribué comme étant un partagiciel (shareware)
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On le diffuser sous la licence de son choix![]()
On peut l'essayer gratuitement et dans certains cas l'utiliser indéfiniment en ne payant que si on le souhaite![]()
Il appartient au domaine public![]()
On peut en étudier le code source
Question 20
Il est possible d'étudier le code source d'un logiciel libre. Qu'est-ce que le code source ?
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Le programme informatique qui permet de générer le fichier exécutable du logiciel![]()
Le documentation qui explique comment installer le logiciel![]()
La charte d'utilisation du logiciel![]()
Le fichier binaire exécutable du logiciel
Question 21
Certains logiciels sont disponibles en téléchargement sous une licence de type gratuiciel (freeware). Que peut-on alors affirmer ?
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Ce sont des logiciels mis gratuitement à disposition![]()
Ce sont des logiciels diffusés avec leur code source![]()
Ce sont des logiciels soumis au paiement d'une redevance après une période d'essai![]()
Ce sont des logiciels réalisés de façon collaborative
Question 22
Si une application est mise à disposition gratuitement par son concepteur. Que peut-on affirmer ?
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C'est un logiciel libre![]()
C'est un programme ouvert![]()
C'est une application interopérable![]()
C'est un gratuiciel
Question 23
Quelle est la définition d'un logiciel libre ?
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C'est un logiciel qu'on est libre d'utiliser, d'étudier, d'adapter à ses besoins et de les diffuser![]()
C'est un gratuiciel![]()
C'est un logiciel qu'on peut utiliser librement et sans engagement pendant une période d'essai avant de l'acheter![]()
C'est un logiciel sans programme source
Question 24
Quelle est la définition d'un partagiciel ?
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C'est un logiciel qu'on est libre d'utiliser, d'étudier, d'adapter à ses besoins et de diffuser![]()
C'est un logiciel gratuit à diffuser largement![]()
C'est un logiciel qu'on peut utiliser librement et sans engagement pendant une période d'essai avant de l'acheter![]()
C'est un logiciel qui s'installe sur l'ordinateur de l'internaute à son insu
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