Question 1
Quel article du Code Civil définit le contrat aléatoire ?
169419641496L.129-1
169419641496L.129-1Question 2
La prime est :
Ce qui rend l’assureur capable d’effectuer sa prestationLa contrepartie de l'engagement d'exécution d'une prestation par l'assureurUn élement isolé
Ce qui rend l’assureur capable d’effectuer sa prestationLa contrepartie de l'engagement d'exécution d'une prestation par l'assureurUn élement isoléQuestion 3
L'aléa est :
ObligatoireFacultatif
ObligatoireFacultatifQuestion 4
Les assurances de choses ont pour objet :
Un élément d'actif patrimonialUn élément de passif patrimonialUn élément quelconque
Un élément d'actif patrimonialUn élément de passif patrimonialUn élément quelconqueQuestion 5
Le contrat d'assurance peut être conclu :
Par une personne qui agit individuellementPar une personne qui contracte pour les membres d'un groupePour un événement sans aléaPour un événement aléatoire susceptible d’engendrer une atteinte à un élément patrimonialPour un événement aléatoire susceptible d’engendrer une dépense supplémentaire
Par une personne qui agit individuellementPar une personne qui contracte pour les membres d'un groupePour un événement sans aléaPour un événement aléatoire susceptible d’engendrer une atteinte à un élément patrimonialPour un événement aléatoire susceptible d’engendrer une dépense supplémentaireQuestion 6
Le contrat d'assurance est un contrat :
NomméInnomé
NomméInnoméQuestion 7
Le contrat d'assurance est un contrat :
CommutatifAléatoire
CommutatifAléatoireQuestion 8
Le contrat d'assurance est un contrat :
ConsensuelSolennel
ConsensuelSolennelQuestion 9
Le contrat d'assurance est un contrat à titre :
OnéreuxGratuit
OnéreuxGratuitQuestion 10
La notion d'assurance est juridique :
VraiFaux
VraiFauxQuestion 11
La relation entre l'assuré et la chose doit être juridiquement qualifiée :
VraiFaux
VraiFauxQuestion 12
Plusieurs personnes peuvent elles s'assurer pour une même chose ?
OuiNonSeul le propriétaire de la chose a un intérêt d'assurance
OuiNonSeul le propriétaire de la chose a un intérêt d'assuranceQuestion 13
Le seul fait d’utiliser la chose, à quelque titre que ce soit, démontre :
Que l’on peut avoir un intérêt économique à la conservation de la choseQue l'intérêt économique seul ne justifie pas un besoin de s'assurerQue l'intérêt économique seul n'est pas suffisant car il faut être propriétaire non équivoque de la chose assuré
Que l’on peut avoir un intérêt économique à la conservation de la choseQue l'intérêt économique seul ne justifie pas un besoin de s'assurerQue l'intérêt économique seul n'est pas suffisant car il faut être propriétaire non équivoque de la chose assuréQuestion 14
L’intérêt d’assurance correspond à
La valeur économique de l’usage de la chose.La provision mathématique
La valeur économique de l’usage de la chose.La provision mathématiqueQuestion 15
L'identification de l'assureur et des bénéficiaires est une condition de validité du contrat :
VraiFaux
VraiFauxQuestion 16
L'écrit est une condition de validité du contrat :
VraiFaux
VraiFauxQuestion 17
Le souscripteur du contrat est le seul tenu au paiement de la prime :
VraiFauxDes aménagements contractuels sont possibles pour que la prime soit payé par l'assuré pour compte
VraiFauxDes aménagements contractuels sont possibles pour que la prime soit payé par l'assuré pour compteQuestion 18
Lors de la souscription d'une assurance pour compte :
Le souscripteur a la qualité pour exiger l’exécution du contrat d’assuranceLe souscripteur peut exiger que l’indemnité lui soit verséeLe souscripteur ne peut exiger la prime car il n'est pas le bénéficiaire
Le souscripteur a la qualité pour exiger l’exécution du contrat d’assuranceLe souscripteur peut exiger que l’indemnité lui soit verséeLe souscripteur ne peut exiger la prime car il n'est pas le bénéficiaireQuestion 19
Les exceptions opposables au bénéficiaire sont :
Identiques dans l'assurance pour compteSensiblements différentes
Identiques dans l'assurance pour compteSensiblements différentesQuestion 20
L'obligation de mise en garde peut être :
Atténuée quand l'assuré connaît parfaitement son risqueAtténuée quand l'assureur connaît parfaitement son risqueLa protection de l'assuré ne regarde pas la qualité de la personne
Atténuée quand l'assuré connaît parfaitement son risqueAtténuée quand l'assureur connaît parfaitement son risqueLa protection de l'assuré ne regarde pas la qualité de la personneQuestion 21
Pour mesurer le devoir d'information de l'assureur :
Le juge va apprécier les relations contractuellesLe juge va apprécier la capacité de l’assuré à comprendre les clauses de l’assurance
Le juge va apprécier les relations contractuellesLe juge va apprécier la capacité de l’assuré à comprendre les clauses de l’assuranceQuestion 22
Les sanctions au manquement de l’obligation de conseil et de mise en garde sont :
La peine de mortL’inopposabilité d’un élément contractuelL'application du contrat selon la théorie de la perte de chance
La peine de mortL’inopposabilité d’un élément contractuelL'application du contrat selon la théorie de la perte de chanceQuestion 23
Le risque est :
La réalisation qui dépend de la volonté de l'assuréL'aléaLa réalisation qui ne dépend pas de la volonté de l'assuré
La réalisation qui dépend de la volonté de l'assuréL'aléaLa réalisation qui ne dépend pas de la volonté de l'assuréQuestion 24
La traduction du risque couvert couvre :
La nature de l'évènementLe siège du risqueLes conséquences de la réalisation de l’évènement aléatoire
La nature de l'évènementLe siège du risqueLes conséquences de la réalisation de l’évènement aléatoireQuestion 25
La nullité du contrat pour absence d’aléa peut être relevée par le juge :
VraiFaux
VraiFauxQuestion 26
La preuve de la nullité du contrat doit être apporté par :
Celui qui invoque la nullitéLe défendeur
Celui qui invoque la nullitéLe défendeurQuestion 27
Un contrat d’assurance peut garantir un risque déjà réalisé :
Vrai si lorsque les parties ignorent lors de l’échange des consentements, que le risque est déjà réaliséFaux car il n'y a pas d'aléaFaux car la reprise du passé inconnu est prohibé par le code des assurancesVrai selon la conception subjective de l’esprit de l’assuré qui croit encore à l’aléa
Vrai si lorsque les parties ignorent lors de l’échange des consentements, que le risque est déjà réaliséFaux car il n'y a pas d'aléaFaux car la reprise du passé inconnu est prohibé par le code des assurancesVrai selon la conception subjective de l’esprit de l’assuré qui croit encore à l’aléaQuestion 28
Les clauses de reprise du passé inconnu :
Traduisent l'assurabilité du risque putatifSont prohibés par le Code Civil
Traduisent l'assurabilité du risque putatifSont prohibés par le Code CivilQuestion 29
Si l'origine d'une maladie est antérieure à la prise d'effet du contrat :
La garantie reste acquiseUn il y a un défaut d'aléa car la maladie était déjà présente au moment de l'échange des consentements
La garantie reste acquiseUn il y a un défaut d'aléa car la maladie était déjà présente au moment de l'échange des consentementsQuestion 30
La connaissance d'un litige au moment de la souscription est considéré comme :
Un défaut d'aléaUne exception du risque putatifN'a pas d'effet pour les associations relevant de la loi de 1901
Un défaut d'aléaUne exception du risque putatifN'a pas d'effet pour les associations relevant de la loi de 1901
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