Question 1
En règle générale, un placement est adossé au crédit in fine. À votre avis, ce montage permet de...
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Réduire la charge d'intérêt de l'emprunt.![]()
Rembourser le capital à l'échéance.![]()
Éliminer le risque d'immobilisation pour la banque.![]()
Compenser les intérêts de l'emprunt et les intérêts du placement.![]()
Améliorer, pour la banque, les ressources clientèles ou les commissions de placement.
Question 2
Le crédit in fine peut être :
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Seulement à taux fixe.![]()
À taux fixe ou à taux variable.![]()
Consenti uniquement en euros.![]()
Consenti en euros ou en devises.![]()
Utile à des montages sophistiqués.
Question 3
Soit un crédit de 1 millions d'euros, au taux de 6 % et d'une durée de 10 ans ; à combien s'élèvent les intérêts annuels pour la 1re année (échéance annuelle à terme échu) ?
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6 000 en in fine.![]()
5 000 la première année en crédit classique.![]()
6 000 la première année en crédit classique.![]()
4 511,15 la deuxième année en crédit classique.![]()
5 000 la dernière année en crédit classique.
Question 4
La durée de l'emprunt in fine affecté au financement d'un investissement peut être ...
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De 10 ans maximum.![]()
De 15 ans maximum.![]()
En fonction de la durée d'amortissement du bien à financer.![]()
De 2 ans maximum s'il s'agit d'un crédit relais.![]()
Indépendante du bien à financer.
Question 5
Une garantie liée à un crédit
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Est un moyen de faire accepter un dossier.![]()
Est un simple complément à un dossier.![]()
Est le meilleur moyen de récupérer les capitaux prêtés.![]()
Doit être adaptée à la durée du crédit.![]()
Doit être adaptée à l'objet du crédit.
Question 6
Parmi les affirmations suivantes relatives au cautionnement des personnes physiques, quelles sont celles qui sont exactes ?
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La caution est une garantie qui permet au banquier de se retourner contre une tierce personne en cas de défaillance de l'emprunteur.![]()
En cas de besoin, la mise en uvre de la garantie est très rapide![]()
L'engagement de la caution peut se faire oralement, à condition que la déclaration soit faite devant témoin.![]()
L'efficacité juridique du cautionnement dépend du respect des procédures en la matière.![]()
Des frais, proportionnels au montant garanti, sont prélevés auprès de l'emprunteur, par la banque, pour établir l'acte de cautionnement
Question 7
Adeline a réalisé un emprunt pour l'achat d'un cabriolet décapotable ; la banque a pris, sur la voiture, un gage qui présente les avantages suivants, à une exception près : laquelle ?
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La banque peut saisir le véhicule en cas de défaillance de l'emprunteur.![]()
Le prêt sera réellement affecté à son objet.![]()
Le véhicule ne sera pas revendu sans son autorisation.![]()
Le gage est une garantie peu onéreuse pour l'emprunteur.![]()
Aucune réponse ne convient.
Question 8
Parmi les affirmations suivantes, quelles sont celles qui vous paraissent exactes ?
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L'hypothèque conventionnelle, contrairement au privilège de prêteur de deniers, conditionne la vente du bien au remboursement du crédit.![]()
Le privilège de prêteur de deniers confère un rang plus favorable au banquier que l'hypothèque conventionnelle.![]()
Ce sont toutes deux des garanties onéreuses.![]()
Dans les deux cas, la valeur du bien est garantie au créancier pendant toute la durée du remboursement de l'emprunt.![]()
Les frais sont proportionnels au montant de créance.
Question 9
Parmi les garanties habituelles suivantes, quelles sont celles qui ne sont pas des garanties réelles ?
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Un IPPD ou un privilège de prêteur de deniers.![]()
Une caution personnelle solidaire et indivisible.![]()
Une délégation d'assurance-vie.![]()
Un nantissement de PEA avec clause d'arrosage.![]()
Une caution d'une personne morale de type crédit logement.
Question 10
Tous les emprunteurs qui ont un risque aggravé de santé, et qui veulent emprunter pour acheter leur résidence principale bénéficient d'un écrêtement de la majoration de prime due à leur état :
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Oui![]()
Non
Question 11
Les garanties alternatives ne sont proposées qu'aux personnes ayant un problème de santé grave qui les rend inassurables :
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Oui![]()
Non
Question 12
Compte tenu de la spécificité du marché des crédits aux professionnels, les contrats d'assurance emprunteur qui leurs sont destinés, présentent les caractéristiques suivantes :
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En cas de décès de l'assuré, quelle qu'en soit la cause, le capital représentant le solde dû est intégralement versé à l'établissement de crédit.![]()
La garantie IPP (invalidité permanente partielle) ne comporte pas de franchise ; la moindre invalidité entraîne l'application du contrat et la prise en charge des mensualités du prêt.![]()
Le médecin-conseil de l'assureur peut fixer un taux d'invalidité différent de celui du régime social de base (RGSS, RSI ou autre).![]()
Le délai de franchise en ITT (incapacité temporaire totale de travail) ne peut être que de 30, 60 ou 90 jours.![]()
L'assureur peut prévoir un taux contractuel d'invalidité (qui détermine le droit aux prestations et leur montant) calculé en fonction des taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle.
Question 13
Parmi les règles suivantes, pouvez-vous indiquer celles qui s'appliquent véritablement à la convention AERAS ?
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Les assureurs doivent accorder les garanties nécessaires à tous les emprunteurs qui ont un risque aggravé de santé.![]()
À des titres divers, la convention concerne l'ensemble des emprunteurs.![]()
Si l'assureur accepte le dossier au deuxième ou troisième niveau, le tarif appliqué sera toujours plus élevé![]()
Pour les crédits à la consommation, l'emprunteur peut toujours bénéficier d'une assurance-décès sans avoir à remplir un questionnaire de santé.![]()
Le contrat d'assurance emprunteur peut être souscrit auprès de l'assureur de son choix à condition que les garanties souscrites soient au moins équivalentes à celles du contrat d'assurance groupe de l'établissement prêteur.
Question 14
Parmi les règles suivantes, pouvez-vous indiquer celles qui vous paraissent s'appliquer aux contrats d'assurance emprunteur ?
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Lorsqu'il y a deux adhérents, le contrat peut couvrir l'intégralité des risques (100 %) sur la tête de chacun des deux assurés.![]()
La fiche remise à l'emprunteur par le prêteur, lui donnant toutes les informations nécessaires sur les garanties et leur coût, est un document librement établi par le prêteur quant à sa forme et son contenu.![]()
La fiche remise à l'emprunteur par le prêteur est un document contractuel.![]()
Lorsque l'organisme prêteur obtient l'adhésion de l'emprunteur à son contrat d'assurance, il doit lui remettre, en plus de la fiche d'information, une notice d'information.![]()
L'adhérent au contrat doit répondre lui-même, complètement et avec exactitude, à toutes les questions posées.
Question 15
Dans les contrats d'assurance emprunteur, on trouve les règles suivantes :
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Le terme « délai de carence » est parfois utilisé pour désigner une franchise.![]()
Un contrat d'assurance emprunteur peut prévoir, pour l'ensemble de ses garanties, que les sinistres déclarés au-delà de six mois à compter de la date de leur survenance sont considérés comme s'étant produits le jour de la déclaration.![]()
Concernant l'état de santé de l'assuré, le médecin-conseil de l'assureur n'est pas tenu par la position du régime social. En conséquence, l'assuré n'a aucun recours pour les contestations relatives à son état de santé.![]()
Lorsque la contestation de l'assuré porte sur la mise en jeu de la garantie, il peut éventuellement faire intervenir son contrat de protection juridique.![]()
Les instances chargées d'étudier les réclamations des assurés sont : le service consommateurs de la société d'assurances ou son service clientèles, ainsi que le médiateur.
Question 16
Parmi les raisons qui expliquent le surendettement de certains ménages, on trouve
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La montée du chômage.![]()
Le développement de l'inflation.![]()
La renégociation à la hausse des crédits accordés par les banques.![]()
La stagnation des salaires.![]()
La gestion imprudente ou maladroite du budget.
Question 17
Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui s'appliquent au surendettement des particuliers ?
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Il est une des préoccupations des pouvoirs publics depuis la fin des années 80.![]()
Il concerne seulement les établissements de crédits spécialisés.![]()
Il est imputable aux seules dettes financières.![]()
Son traitement coûte cher aux banques.![]()
L'observation du fonctionnement du compte est un moyen de déceler un risque de surendettement.
Question 18
Un de vos clients a entendu parler des dispositions légales relatives au surendettement des ménages, mais il en ignore le contenu. Parmi les affirmations suivantes, une seule est fausse. Laquelle ?
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Parmi les différentes procédures applicables, la loi prévoit la mise en uvre d'une procédure de rétablissement personnel.![]()
Le traitement des dossiers est confié à une commission mise en place par le préfet et dont le secrétariat est géré par la Banque de France.![]()
Le dépôt du dossier à la commission de surendettement entraîne l'inscription du débiteur au FICP qui peut aller jusqu'à huit ans.![]()
Inscrit au FICP, le débiteur qui a déposé un dossier de surendettement devient automatiquement « Interdit d'émission de chèque ».![]()
Aucune réponse ne convient.
Question 19
Un de vos clients veut déposer un dossier de surendettement. Vous lui indiquez que...
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Ses dettes professionnelles sont à intégrer dans son endettement global.![]()
Après étude, son dossier peut être déclaré irrecevable par la commission.![]()
Il ne pourra pas obtenir de nouveaux crédits dans les mois à venir.![]()
Il n'est autorisé à déposer un dossier que si son endettement excède 70 %.![]()
Il a intérêt à ne déclarer que les crédits à court terme.
Question 20
Un de vos clients, M. Verien, souhaite vous entretenir de la procédure de rétablissement personnel car il vient d'apprendre que son neveu vient de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France. Parmi ses affirmations, une seule est exacte, la
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La commission de surendettement dispose d'un délai de six mois pour examiner la recevabilité du dossier et décider des mesures à appliquer.![]()
Pour pouvoir déposer un dossier de surendettement, puis bénéficier éventuellement de la procédure de rétablissement personnel, le débiteur surendetté ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale.![]()
La phase de rétablissement personnel ne peut pas intervenir avant qu'ait été mis en uvre un plan conventionnel, ou mises en place des mesures imposées ou recommandées par la commission.![]()
Le débiteur surendetté bénéficiant de l'effacement de ses dettes a interdiction de souscrire des crédits bancaires pendant deux ans![]()
Le débiteur surendetté ayant bénéficié de la procédure de rétablissement personnel est inscrit au FICP pour une durée de cinq ans.
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