Droit premiere chp 3

Note moyenne : Publié par romeco le 10 juillet 2017


romeco
2.83

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Question 1
Tout conflit se termine devant les tribunaux

VRAI
FAUX
Question 2
Citez les parties au litige :

Les avocats
Le demandeur
Le procureur
Le défendeur
Les juges
Question 3
La solution à un litige dépend de la qualité de l'argumentation des parties

VRAI
FAUX
Question 4
Les tiers sont les personnes qui ne sont pas concernées par le litige

VRAI
FAUX
Question 5
Un acte juridique peut ne pas être voulu par les parties

VRAI
FAUX
Question 6
Un fait juridique n'est pas toujours voulu par les parties

VRAI
FAUX
Question 7
Prouver, c'est montrer la réalité d'un fait ou d'un acte

VRAI
FAUX
Question 8
En principe, la charge de la preuve incombe au défendeur

VRAI
FAUX
Question 9
Parmi les moyens de preuve suivants, lequel a la plus grande force probante ?

Aveu
Témoignage
Sms
Acte authentique
Acte sous seing privé
Vidéo
Contrat
Question 10
Les procédés de preuve sont identiques pour les actes et les faits juridiques

VRAI
FAUX
Question 11
La présomption irréfragable ne supporte pas la preuve contraire

VRAI
FAUX
Question 12
On peut prouver un acte juridique par tous les moyens si sa valeur est inférieure à 1500 €

VRAI
FAUX

Infos sur ce quiz

Auteur : romeco
Difficulté : FacileParties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.esra83.3 %
2.rometon83.3 %
3.salome_lcs83.3 %
4.chacha0711200283.3 %
5.Here270875 %
6.Vici75 %
7.ambre_hn66.7 %
8.Bonzoiratous62.5 %
9.Xouxaz58.3 %
10.sbastien58.3 %

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Catégorie : Medias/Techno

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