Ordre Juridique de l'UE

Note moyenne : Publié par hugroms le 10 juin 2018

Quiz similaires

Question 1
La CECA

Est construite simultanément à la CEE
Compte le RU
Compte la France
Est uniquement économique
Ne compte pas de Cour de Justice
Est finalement rejetée
Comporte un Commisariat Européenn
Question 2
La CEE

Est couplée au projet Euratom
Promeut les restrictions quantitatives
Met en place des politiques communes
Met en place une monnaie commune
Garde exactement les mêmes institutions que la CECA
Est facteur de libéralisation
Question 3
Le passage à l'UE

Se fait par l'acte Unique européen ( AUE)
L'AUE redonne le vote à la majorité qualifiée au parlement
L'AUE a pour but d'harmoniser les législations
Se fait par le traité de Maastricht ( TM)
Le TM reprend les principes des anciens traités
Le TM abolit les droits de douanes
Question 4
Pour les traités suivants

Amsterdam supprime les piliers
Amsterdam crée un Haut représentant de la PESC
Nice propose une constitution pour l'Europe
Nice modifie la composition de la Commission
Lisbonne abroge les traités antérieurs
Lisbonne crée la Charte des droits fondamentaux
Lisbonne a permsi à l'UE d'intégrer la CEDH
Question 5
Constituer un Etat en Union Européenne

On peut adhérer sans être un Etat Européen
On peut adhérer sans être un régime présidentiel
Si l'UE ne peut pas financièrement nous accueillir on peut être refuser
L'entrée dans l'UE se fait uniquement de manière de communautaire
La coopération renforcée nécessite 9 états
La coopération renforcée nécessite toujours l'accord de la commission
On ne peut quitter l'UE que de son plein gré
L'approbation du parlement est nécessaire pour le retrait
Question 6
Le Parlement

Est désigné par suffrage universel
Le Parlement contrôle le conseil
Le parlement élabore le Budget
Le Parlement a l'initiative du budget
Le Parlement peut participer aux décisions
Le Parlement a le droit d'amender
Question 7
La Commission

Il y en a actuellement Un par Etat
Les commissaires sont nommés par le chef de leur Etat
Le président de la commission a un rôle organique
Les commissaires ont chacun une mission particulière
La commission est privé d'initiative normative
La commission peut sanctionner la mauvaise application des traités
Question 8
Le Conseil de l'Union

Le conseil de l'Union n'était pas prévu dans les traités fondateurs
Le conseil de l'Union est constitué des chefs d'Etat
A une présidence par rotation
A un rôle d'impulsion
Statue toujours à l'unanimité
Question 9
Les Sources de droit écrit

La charte des droits fondamentaux fait partie des sources primaires
Le règlement a la plus haute valeur normative dans l'union
Toutes les sources de droit dérivés ont un caractère obligatoire
La décision peut être impersonnelle
La directive n'est jamais invocable une fois bien transposée
Les sources du droit européen s'arrête aux seuls actes de l'UE
Question 10
Les PGD

Sont inférieurs au droit dérivé
Sont supérieurs aux traités
Peuvent être inspirés par une jurisprudence d'un Etat membre
Question 11
La délimitation des compétences

La compétence de l'Union est limité par les traités stricto sensu
La compétence de l'Union est illimité
L'Union est seule compétente en matière de politique monétaire
L'Union est seule compétente en matière de recherche technologique
Si l'Etat n'intervient pas l'Union peut le faire dans certains domaines
Les Parlements nationaux ont leur mot à dire sur l'intervention de l'Union hors des compétences exclusives
Les moyens d'actions de l'Union hors de son domaine de compétence sont illimités
Question 12
L'effet direct

Est la capacité d'une norme à créer des effets de droit
Existe pour toute norme
Empêche d'invoquer la directive dans son délai de transposition
Question 13
Le principe de primauté

Il faut forcément une hiérarchie des normes
Le principe englobe l'ensemble du droit de l'union
Toute norme contraire doti être abrogée
Question 14
Le renvoi préjudiciel

Toute juridiction d'un Etat membre peut effectuer un renvoi préjudiciel
Le renvoi préjudiciei peut porter sur les normes nationales
Il s'agit d'une demande pour compléter une interprétation des traités
Peut se faire à tout moment
Ne fait pas partie d'une procédure contentieuse
Offre une grande liberté de traitement à la cour de justice
Les arrêts en ressortant ont force obligatoire
Question 15
Le recours en manquement

Le non respect d'une directive peut faire l'objet d'un recours en manquement
Le manquement ne se caractérise que par une abstention
La violation ne peut être imputable qu'à un Etat ou un de ses organes
L'imprécision de la norme peut exonérer d'un recours
L'initaitve du recours appartient au Parlement
Un Etat membre peut effectuer un recours en manquement
Le recours peut se faire par saisine de la Commission
Le recours peut se faire par saisine de la Cour de Justice
Question 16
Le contentieux de la réparation

L'Union n'a qu'une responsabilité contractuelle
La responsabilité de l'Union en matière économique peut être engagée
La faute de service peut être imputable à l'union
Question 17
Le contentieux de la légalité

Le recours en carence peut sanctionner un acte
Une institution peut introduire un recours en carence
On peut directement saisir le juge pour un recours en carence
Un recours en annulation peut avoir lieu pour un acte législatif de l'UE

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : Difficile
Tags : ordre, juridique, ue
Parties jouées :
PartagerFavorisSignaler
Intégrer ce quiz sur votre site

Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.steelgames100 %
2.fenakor53.2 %
3.Dumbeldore38.3 %
4.Lucie300536.2 %
5.Djapane27.7 %
6.misterfrantz27.7 %
7.Alex9469719.1 %
8.sbastien19.1 %
9.milord17 %
10.bzhnico17 %

Ils y ont joué

mermou0 %

Communauté

Suivez-nous sur Facebook pour rester informé des derniers bons quiz !

Plus de quizz !


Commentaires

    L'auteur a désactivé l'ajout de commentaires sur cette page.