Question 1
Qu'est ce que la capacité de jouissance ?
Aptitude à être titulaire de droits qu'elle exerce elle mêmeAptitude à exercer soi-même un droit que l'on détient
Aptitude à être titulaire de droits qu'elle exerce elle mêmeAptitude à exercer soi-même un droit que l'on détientQuestion 2
Citez les individus incapable juridiquement :Un retraitéUn adolescent de 17 ansUne mère au foyerMeurtrier condamné à perpétuitéLe présidentPersonne sous tutelle ou curatelleQuestion 3
Exemple(s) de capacité d'exercice pour une personne de 16 ans :
Droit de voteDroit d'acheter de l'alcoolDroit de porter plainteDroit de se présenter à une élection municipale
Droit de voteDroit d'acheter de l'alcoolDroit de porter plainteDroit de se présenter à une élection municipaleQuestion 4
Une personne placée sous tutelle ne peut :
Ne rien faireNe rien faire sans être représentéeNe rien faire sans être assisté
Ne rien faireNe rien faire sans être représentéeNe rien faire sans être assistéQuestion 5
La capacité juridique c'est l'aptitude d'une personne à être titulaire de droits et à exercer ces droits assisté par une personne ?
VraiFaux
VraiFaux
Commentaires
Petit soucis à la question 2. Tu n'as pas mis de question, on se doute qu'il s'agit d'une question concernant les individus incapable juridiquement mais bon ...