Droit des obligations

Note moyenne : Publié par hugroms le 15 décembre 2016

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Question 1
L'acceptation :

Est la manifestation de la volonté de l'auteur d'être lié par un contrat
Est la manifestation de la volonté de l'auteur d'être lié dans les termes de l'auteur
Ne se formule qu'en disant oui
Question 2
Quelles règles vous semblent juste vis à vis de l'acceptation

Elle doit obligatoirement et dans tous les cas se manifester par la parole ou un écrit
Le silence vaut refus en tous les cas
En certain cas le silence vaut acceptation
Elle peut se former progressivement
Question 3
Le contrat par correspondance :

Marche dans le cas d'un envoi de SMS
Est un contrat entre absent
Comporte une phase d'émission et de réception
Le contrat est légalement conclu après ouverture du courrier
Le contrat est légalement conclu quand l'acceptation est parvenu à l'offrant
Question 4
Le contrat électronique

Marche dans l'hypothèse d'un échange de SMS
Est valablement tenu en tous les cas dès que l'on a reçu la volonté
Est valablement teni dès que le destinataire a pu vérifier le détail de sa commande et le prix total
Question 5
La représentation

Peut se faire pour une personne physique ou morale
On parle d'abus de pouvoir lorsque le représentant va au delà de ce qui lui est peris
On parles d'abus d epouvoir lorsque le représentant détourne ses pouvoirs au détriment du représenté qui peut invoquer la nullité si le tiers avait connaissance du détournement ou ne pouvait l'ignorer
Question 6
Le Pacte de préférence

Est un avant contrat
L'inexécution de son obligation peut se résoudre en dommage et intérets
Depuis un arrêt de 2006 repris dans la réforme le bénéficiaire peut demander la nullité et sa subsitution au tiers en tous les cas
Depuis un arrêt de 2006 repris dans la réforme le bénéficiaire peut demander la nullité et la substiution si le tiers n'était pas au courant de l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir
Dans un arrêt de 2006 , la Cour de Cassation permettait au bénéficiaire de se prévaloir de l'existence du pacte et de demander la nullité , il peut également se subsituer au tiers si celui -ci était au courant de l'existence du pacte
Est un contrat par lequel d'une partie s'engage à donner sa préférence à une autre partie
Est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige conventionnellement à contracter dans des conditions déja déterminé à contracter si et quand le créancier de la promesse le voudra
Doit contenir tous les élément du contrat à venir
S'appelle également compromis de vente
En cas d'inexécution la sanction est de passer le contrat de vente
Question 7
L'erreur vice du consentement au 15 décembre 2016

Est une fausse représentation de la réalité
Est une manoeuvre frauduleuse
Peut être une mise en scène , une réticence dolosive ou un mensonge
Peut être physique , morale ou économique
Peut porter sur la personne
Peut porter sur la substance
Peut porter sur la valeur
Doit être déterminante du consentement
Doit être commune aux deux parties
Doit être excusable
Question 8
Quelles affirmations sont justes concernant le contenu du contrat

Le contrat doit être possible
Le contrat doit être licite
Le contrat ne doit pas déroger à l'ordre privé
Le contrat est dit cadre quand il fixe un cadre pour les négociations futures
Une clause peut déstabiliser le contrat
Une clause marquant un manquement à l'obligation essentielle est réputée non écrite
Question 9
La forme du contrat

Peut être consensuelle ou solenelle
Exige que le contrat de mariage soit sous seing privé
Exige que le contrat d'hypothèque soit authentique
Peut se faire par voie électronique pour un acte authentique
Peut être une preuve du contrat
Question 10
La nullité

Met fin au contrat uniquement
Est la même chose que la caducité
Annule rétroactivement les effets du contrats
Est dite relative quand elle viole l'intéret général
Est dite relative quand elle viole l'intérêt privé
Tend à l'effacement d'une partie de l'acte ( 2 octobre 2002)
Tend à l'effacement de l'acte dans son intégralité
Voit une restitution en nature et si ce n'est pas possible en valeur
L'incapacité , les vices du consentement , la lésion sont des causes de nullités absolues
L'absence d'objet ou de contenu , l'absence du consentement , le non respect de la forme du contrat solennel sont des causes de nullité absolue
Question 11
L'interprétation du contrat

Se fait à la lettre des termes
Doit faire l'objet d'une recherche de la commune intention des parties
Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le mieux à la matière du contrat
Les clauses s'interprètent les unes par rapport aux autres
On privéligie la clause qui apporte un effet que celle qui n'en produit aucun
L'analogie est impossible pour les contrats
Question 12
Quels affirmations sont justes sur la force obligatoire du contrat

Une clause qui prive de sanction significative l'inexécution de l'obligation principale la prive de force ( Jsp Chronopost)
Une clause qui prive de sanction significative l'inexécution de l'obligation principale ne la prive pas de sa force ( Jsp Chronopost)
Si une convention est légalement formée elle s'impose au destinataire
La théorie de l'imprévision est autorisé en droit civil ( arrêt de 1876)
En cas de changements de circonstances imprévisibles , il est possible de demander une renégociation du contrat
La révocation du contrat est impossible
La révocation du contrat ne peut se faire que par la parole
Question 13
Parmi ces affirmations lesquelles sont vraies

Le fait que les parties peuvent se délier d'un CDI est une règle à valeur constitutionnelle
Il est impossible pour un mandataire de renoncer au contrat
La résolution d'un contrat pour faute grave reste à l'appréciation du juge
Il est impossible de suspendre soit même l'exécution du contrat
Il est possible de suspendre l'exécution d'un contrat si l'autre partie n'exécute pas son obligation et que cette inexécution est suffisamment grave
Il est possible de mettre en place une clause résolutoire mais il faut un certain formalisme
Il est impossible pour le créancier de réduire le prix
On peut instaurer une clause pénale forfaitaire à l'inexécution d'un contrat
L'inexécution d'une obligation de moyens engage la responsabilité du contractant si le créancier prouve que tout n'a pas été mis en oeuvre pour atteindre l'obligation
La prescription de la responsabilité contractuelle est dans tous les cas de 10 ans
Question 14
Sélectionner ce qui vous parait juste concernant l'effet relatif d'un contrat :

Il n'a d'effet qu'entre les parties contractantes
Les créances et dettes ne peuvent pas être cédées
On ne peut pas stipuler pour autrui
On peut s'engager aurpès d'une personne à ce qu'une troisième personne exécute une obligation , cette troisième personne engage sa responsabilité
On peut s'engager aurpès d'une personne à ce qu'une troisième personne exécute une obligation , cette troisième personne n'engage pas sa responsabilité

Infos sur ce quiz

Auteur : hugroms
Difficulté : Difficile
Tags : contrat, droit, obligati...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.Nurepi73.8 %
2.Mcivit73.8 %
3.elod5466.7 %
4.casaong64.3 %
5.Dakaro64.3 %
6.Maalpha1761.9 %
7.bangg59.5 %
8.lolotte5448057.1 %
9.tidgy54.8 %
10.melieboobs54.8 %

Ils y ont joué

hlnbdr33.3 %
manaiamira31 %
AnnaBLAY40.5 %
babaou0 %
Golteck33.3 %
Berrayo9.5 %
BlackJack45.2 %
totodugehtto31 %
melfu1230 %
chacha3457638.1 %

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