Chapitre 2 : Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et les partenaires ?

Note moyenne : Publié par Elodemars le 22 septembre 2023

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Question 1

Le contrat se forme…

Par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
Parfois directement.
Généralement à l’issue d’une phase de négociation lorsque des intérêts patrimoniaux importants sont en jeu.
Par la rupture des pourparlers.
Question 2

La rupture des pourparlers...

S'exerce dans la limite d'une obligation de bonne foi.
Est totalement libre.
Peut donner lieu au versement de dommages-intérêts compensant la perte des avantages attendus du contrat non conclu.
Peut être sanctionnée si elle est abusive.
Question 3

Le contrat...

Est nécessairement un document écrit.
N'est pas nécessairement un document écrit.
Question 4

Est un vice du consentement entraînant la nullité du contrat...

L'erreur sur une qualité essentielle de la prestation due.
Tout type d'erreur.
Question 5

Les mineurs et certains majeurs nécessitant d'être protégés...

Concluent seuls tous les contrats.
Doivent être représentés lors de la conclusion d'un contrat.
Question 6

Les personnes morales...

Peuvent conclure elles-mêmes un contrat.
Doivent être représentées pour conclure un contrat.
Question 7

Le contenu du contrat doit être...

Certain
Improbable
Licite
Original
Question 8

Le prix...

Doit toujours être fixé lors de la conclusion du contrat.
Peut, dans certains contrats, être fixé en cours d’exécution du contrat, par l’une des parties et sans abus.
Doit en principe être déterminé ou déterminable lors de la conclusion du contrat.
Question 9

Un contractant peut obtenir la renégociation du prix fixé au contrat...

Dans tous les cas.
En cas de changement de circonstances imprévisibles au jour du contrat et à certaines conditions.
Question 10

Selon le principe de l'effet relatif, le contrat...

Ne crée d’obligations qu’à la charge des tiers au contrat.
Ne crée d’obligations qu’entre les parties.
Peut profiter à un tiers.
Peut créer des obligations à la charge d’un tiers au contrat.

Infos sur ce quiz

Auteur : Elodemars
Difficulté : Facile
Tags : droit, contrat, parties
Parties jouées :
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2.CHANOU57.1 %
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