VALIDITE d'un contrat

Note moyenne : Publié par lplescot le 22 novembre 2020

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Question 1
Selon l'article 1128. Sont nécessaires à la validité du contrat

Le consentement des parties
La capacité de contracter
Un contenu licite et certain
Question 2
Toute personne physique peut contracter sauf en cas d'incapacité prévue par la loi

Vrai
Faux
Question 3
Le contrat peut déroger à l'ordre public

Vrai
Faux
Question 4
Selon l'article 11046 du Code civil sont incapables de contracter dans la mesure definie par la loi : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés

Vrai
Faux
Question 5
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement.

Vrai
Faux
Question 6
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nulle choix du contractant, le respect de la règlementation car la loi impose certains contrats et la protection de l'ordre public.

Vrai
Faux

Infos sur ce quiz

Auteur : lplescot
Difficulté : Facile
Tags : contrat, obligations, pa...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

Score moyen des joueurs : %

1.Lo002100 %
2.Smy100 %
3.sr3119100 %
4.sbastien100 %
5.Grosquick84.6 %
6.ZayhonTA76.9 %
7.Aliou12361.5 %
8.bismark9146.2 %
9.
10.

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