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Question 1
Selon l'article 1128. Sont nécessaires à la validité du contrat
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Le consentement des parties![]()
La capacité de contracter![]()
Un contenu licite et certain
Question 2
Toute personne physique peut contracter sauf en cas d'incapacité prévue par la loi
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Vrai![]()
Faux
Question 3
Le contrat peut déroger à l'ordre public
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Vrai![]()
Faux
Question 4
Selon l'article 11046 du Code civil sont incapables de contracter dans la mesure definie par la loi : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés
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Vrai![]()
Faux
Question 5
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement.
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Vrai![]()
Faux
Question 6
Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nulle choix du contractant, le respect de la règlementation car la loi impose certains contrats et la protection de l'ordre public.
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Vrai![]()
Faux
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