OBLIGATION CONTRACTUELLE

Note moyenne : Publié par lplescot le 5 décembre 2020

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Question 1
L'obligation contractuelle est un engagement pris lors de la conclusion d'un contrat par une personne envers un ou plusieurs autres personnes.

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Faux
Question 2
Le principe juridique de l'obligation contractuelle est de donner, faire ou ne pas faire quelquechoseeut contracter sauf en cas d'incapacité prévue par la loi

Vrai
Faux
Question 3
L'obligation de moyens est une obligation contractuelle

Vrai
Faux
Question 4
L'obligation de résultat n'est pas une obligation contractuelle

Vrai
Faux
Question 5
Un médecin a une obligation de résultat.

Vrai
Faux
Question 6
Un livreur a une obligation de moyensc.

Vrai
Faux

Infos sur ce quiz

Auteur : lplescot
Difficulté : Facile
Tags : contrat, obligations, pa...(suite)
Parties jouées :
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Le classement

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1.ayay63.6 %
2.shadiiixx63.6 %
3.Bonza63.6 %
4.bismark9154.5 %
5.sbastien45.5 %
6.
7.
8.
9.
10.

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Catégorie : Culture G

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