Question 1
Dans un contrat de vente, il y a 3 obligations du vendeur
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VraiFauxQuestion 2
L'obligation de délivrance de la chose correspond à l'obligation de livraison de la chose
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VraiFauxQuestion 3
Que signifie l'obligation de délivrance d'un bien immeuble ?
La remise des clefsLa remise du titre de propriétéLa pendaison de crémaillèreLe paiement du prix de l'immeuble par l'acquéreur
La remise des clefsLa remise du titre de propriétéLa pendaison de crémaillèreLe paiement du prix de l'immeuble par l'acquéreurQuestion 4
Le lieu de délivrance de la chose a lieu chez l'acquéreur
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VraiFauxQuestion 5
La délivrance quérable signifie que le lieu de délivrance de la chose a lieu chez l'acquéreur
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VraiFauxQuestion 6
Qu'est-ce qu'une chose conforme ?
Une chose qui correspond à une quantité convenueUne chose qui correspond à une qualité convenueUne chose qui correspond à une qualité et quantité convenue
Une chose qui correspond à une quantité convenueUne chose qui correspond à une qualité convenueUne chose qui correspond à une qualité et quantité convenueQuestion 7
La conformité s'apprécie...
In concreto : les parties conviennent en amont leurs attentesIn abstracto : ce qu'il est normal d'attendre d'un produit donné
In concreto : les parties conviennent en amont leurs attentesIn abstracto : ce qu'il est normal d'attendre d'un produit donnéQuestion 8
Les vices cachés s'apprécient
In concretoIn abstracto
In concretoIn abstractoQuestion 9
La définition de la non-conformité est ...
Un produit qui ne correspond pas aux attentes formulées par le clientUne chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus
Un produit qui ne correspond pas aux attentes formulées par le clientUne chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connusQuestion 10
La définition des vices cachés est ...
Un produit qui ne correspond pas aux attentes formulées par le clientLa chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus
Un produit qui ne correspond pas aux attentes formulées par le clientLa chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connusQuestion 11
Dans la garantie de vices cachés, la sanction qui correspond à l'annulation du contrat est ...
La caducité du contratLa nullité du contratL'action rédhibitoireL'action estimatoire
La caducité du contratLa nullité du contratL'action rédhibitoireL'action estimatoireQuestion 12
Dans la garantie des vices cachés, l'action qui correspond à la garder la chose et à en réduire le prix est...
La caducitéLa nullitéL'action rédhibitoireL'action estimatoire
La caducitéLa nullitéL'action rédhibitoireL'action estimatoireQuestion 13
Le vendeur est tenu d'une obligation d'information et de conseil
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VraiFauxQuestion 14
Quelles sont les sanctions pour l'inéxécution de l'obligation de délivrance ?
Exception d'inexécutionExécution forcéeRéduction du prixRésolution judiciairePaiement de dommages-intérêts
Exception d'inexécutionExécution forcéeRéduction du prixRésolution judiciairePaiement de dommages-intérêtsQuestion 15
L'obligation de garantie du vendeur comprend 3 garanties
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VraiFauxQuestion 16
La garantie d'éviction comprend 3 types d'éviction
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VraiFauxQuestion 17
La garantie du fait personnel signifie que le vendeur doit s'abstenir de
Trouble de droitTrouble de faitTrouble de droit et de fait
Trouble de droitTrouble de faitTrouble de droit et de faitQuestion 18
La garantie du fait des tiers suppose que le vendeur doit s'abstenir de
Trouble de droitTrouble de faitTrouble de droit et de fait
Trouble de droitTrouble de faitTrouble de droit et de faitQuestion 19
Les 3 conditions de la garantie du fait des tiers sont ...
Trouble de fait, fondé sur un droit antérieur à la vente et éventuelTrouble de fait, fondé sur un droit postérieur à la vente et actuelTrouble de droit, fondé sur un droit antérieur à la vente et actuelTrouble de droit, fondé sur un droit postérieur et actuel
Trouble de fait, fondé sur un droit antérieur à la vente et éventuelTrouble de fait, fondé sur un droit postérieur à la vente et actuelTrouble de droit, fondé sur un droit antérieur à la vente et actuelTrouble de droit, fondé sur un droit postérieur et actuelQuestion 20
Un trouble actuel est caractérisé lorsque le tiers a engagé une action en justice
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